Strasbourg (France) 19 sept 2011 (SPS) Une nouvelle résolution fédérant quelque 77 eurodéputés, toutes couleurs confondues, a été déposée au secrétariat du Parlement européen (PE), sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (Curia) sur "la validité" de l’accord Maroc-UE, ont rapporté des agences espagnoles.
"La résolution, qui devait être cosignée par au moins 74 députés, passera maintenant en séance pour débat et vote en plénière. J’espère que les députés seront d’accord pour donner à la Cour de justice la chance d’examiner l’accord proposé", a déclaré l’Espagnol, Andrew Duff, membre du Groupe des Verts (Alliance libre européenne).
La prolongation de l’accord de pêche avec le Maroc "donnerait lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure du Parlement européen", a ajouté M. Andrew, également vice-président à la commission de pêche du PE.
Cette résolution serait en effet la première tentative du genre que le Parlement utiliserait pour solliciter la Curia à donner son avis sur le très controversé accord. Elle pourrait passer en plénière au Parlement européen, en octobre avant d’arriver à la Cour de justice de l’UE. (SPS)
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