Перейти к основному содержанию

Le conseil municipal de la ville d’Aibar exhorte l’Etat espagnol à demander une enquête indépendante sur le démantèlement du camp de Gdeim Izik

Submitted on

Madrid, 31 jan 2018 (SPS) Le conseil municipal de la ville d’Aibar (communauté de Navarre, nord de l’Espagne) a exhorté l'Etat espagnol dans une motion approuvée  à l’unanimité de ses groupes politiques à demander "une enquête indépendante" dans le cadre du conseil de l’ONU des droits de l’Homme afin de clarifier les événements qui se sont produits lors du démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik.
Le conseil a en outre demandé dans sa motion de déterminer le statut des personnes "condamnées à tord" et en particulier les "irrégularités signalées par des missions internationales lors du procès des militants sahraouis".
Pour ce faire le conseil de la ville d’Aibar a demandé l’annulation des jugements puisque les faits se sont déroulés au Sahara occidental, territoire non autonome en attente de décolonisation et occupé illégalement par le Maroc et donc en dehors de "la souveraineté", la compétence et la juridiction de la cour qui a jugé les militants sahraouis.
Le conseil a condamné par ailleurs les violations manifestes et avérées des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui ont lieu dans les territoires sahraouis occupés ainsi que la torture et mauvais traitements subis par les prisonniers politiques sahraouis. Le conseil de la ville d’Aibar a en sus souligné que sa motion sera transmise à plusieurs institutions espagnoles et européennes dont le Conseil européen, la Commission européenne, la Maison royale espagnole, la Présidence du gouvernement de l’Espagne, la Mission permanente de l’Espagne aux Nations unies et autres.
Le conseil municipal de la ville d’Aibar, considérant que le Sahara occidental est le seul territoire non autonome sous occupation étrangère sans pouvoir d'administration internationalement reconnu a également rappelé que "cette occupation illégale par le Maroc implique l’application du droit international humanitaire en vertu de l’article 2 commun aux quatre conventions de Genève, et que la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) présente sur le territoire n'a pas le mandat de surveiller les droits de l'Homme".
Il rappelle également que des peines sévères et injustes ont été prononcées à l’encontre des 21 prisonniers politiques sahraouis lors d’un procès où de nombreuses missions d’observations juridiques à l’instar du conseil général des avocats espagnols, Human Rights Watch, Amnesty International, Robert F.
Kennedy Center, etc, ont signalé de nombreuses irrégularités et l'absence de garanties procédurales suffisantes pour qualifier le procès de juste et transparent. (SPS)
020/090/700