Paris, 29 déc 2020 (SPS) L'Union européenne (UE), dont le traité précise que le respect du droit international doit être au cœur de sa politique étrangère, devrait "condamner très clairement" la déclaration du président américain sortant Donald Trump concernant la reconnaissance de la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental occupé, estiment le juriste François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier.
"Il est grand temps que l’UE se ressaisisse en condamnant très clairement la déclaration du président Trump concernant la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, et en mettant enfin ses accords commerciaux conclus avec le Maroc en harmonie avec le droit international, comme le lui demande la Cour de justice de l'UE (CJUE)", écrivent les deux hommes dans une tribune au journal "Le Monde" lundi.
Le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, reconnu par l’ONU et les juridictions internationales, "est bafoué par Donald Trump, mais l’Union européenne laisse faire et pratique ses propres arrangements", déplorent-ils.
A travers son annonce faite le 10 décembre dans un tweet, concernant la reconnaissance de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, en contrepartie de la normalisation des relations entre le régime marocain et l'entité sioniste, Trump "prétend, encore une fois, régler un différend au Moyen-Orient au mépris des principes du droit international et sans consulter l’une des parties, en l’occurrence le peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario", regrettent encore MM. Dubuisson et Poissonnier, rappelant l'"Accord du siècle", le soi-disant plan de paix du président américain sortant concernant le conflit israélo-palestinien.
Dans un tel contexte, "on s’attendrait à une prise de position forte de la part de l’UE ou de la France, rappelant les Etats-Unis au strict respect du droit international, mettant en garde le Maroc et Israël contre toute velléité de "normaliser" leurs annexions et occupations respectives. Mais jusqu’à présent, c’est le silence qui domine", déplorent également les juristes français.
En effet, depuis de très nombreuses années, l’UE a conclu des accords économiques et commerciaux avec le Maroc qui sont, dans les faits, appliqués au Sahara occidental, écrivent-ils encore alors que les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018 stipulent que "tout accord entre l'UE et le Maroc, qui comprend le Sahara occidental, est nul et illégal" et que "le Maroc et le Sahara occidental sont deux pays distincts et séparés".
Dans ce contexte, le juriste François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier rappellent que le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, est inscrit sur la liste des territoires non autonomes établie par les Nations unies, et que son peuple bénéficie du droit à l’autodétermination, comme l’ont reconnu de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies (notamment la résolution 2229 du 20 décembre 1966), ainsi qu’un avis de la Cour internationale de justice rendu en 1975.
Et en violation de ces principes, la majeure partie du territoire du Sahara occidental a été conquise par le Maroc en 1975, qu’il a ensuite annexé, la présence marocaine ayant été qualifiée d’"occupation" par l’Assemblée générale de l’ONU (résolution 34/37 du 21 novembre 1979), rappellent-ils encore.
Pour conclure, ajoutent les juristes, "entre la diplomatie agressive de Donald Trump, qui entend résoudre les conflits du Moyen-Orient à coups de Tweet, de passages en force, de plans élaborés sans les parties prenantes et de mise au rebut des règles du droit international, et celle, plus policée, de l’Union européenne, qui affirme de beaux principes sans jamais s’efforcer de les mettre en œuvre, la différence n’est pas aussi grande qu’il n’y paraît".
"L’UE privilégie les partenariats, comme ceux noués avec Israël et le Maroc, sous l’angle des avantages économiques, en faisant passer au second plan les droits humains, comme ceux des peuples palestinien et sahraoui", concluent-ils. (SPS)
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