Bruxelles, 27 fév 2018 (SPS) Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe Mohamed Sidati a salué mardi l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental.
"Je salue le jugement rendu aujourd'hui. Encore une fois, le droit de l'UE est fermement du côté du peuple sahraoui", s'est-il félicité dans une déclaration à l'APS quelques heures après la publication de l'arrêt de la Cour européenne de justice.
Pour le diplomate sahraoui, ce nouvel arrêt qui fait écho à celui rendu en décembre 2016 par la même Cour indique "clairement" que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut être appliqué au Sahara occidental ou aux eaux adjacentes, car cela "violerait de nombreuses règles" du droit international, en particulier le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination.
Soulignant que les accords de l'UE avec le Maroc "ne sont valables que s'ils ne comprennent pas le Sahara occidental", selon l'arrêt de la CJUE, Mohamed Sidati a jugé, à ce titre, "essentiel" que l'UE et ses Etats membres prennent, dès à présent, des mesures "immédiates" pour se conformer à la décision de la Cour.
Il a exhorté, à ce propos, l'UE à "arrêter les manœuvres en cours" pour contourner le droit européen en vue d'inclure le Sahara occidental dans les accords UE-Maroc sans le consentement du peuple sahraoui.
"La décision d'aujourd'hui doit maintenant faire place à une révision juridique et diplomatique urgente et complète du rôle des Etats membres et des institutions de l'UE dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental et de l'occupation illégale de ses territoires par le Maroc", a-t-il plaidé.
M. Sidati a appelé également l'UE à concentrer, à présent, ses efforts sur le soutien de l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, Horst Kohler pour relancer le processus de paix sous l'égide de l'ONU.
"C'est dans les intérêts stratégiques de tout le monde, en particulier de l'Europe, face à la menace de l'extrémisme et des flux migratoires, de trouver une solution politique qui répond de manière durable aux besoins légitimes de notre peuple", a-t-il estimé.
Mohamed Sidati a affirmé que les relations UE-Maroc doivent être inscrites dans le cadre du droit international et européen et respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à bénéficier de ses ressources naturelles.
La CJUE a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc "valide" dans la mesure où cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.
"L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci", a conclu la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu ce mardi.
Selon la CJUE, l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche.
Elle a précisé, à ce titre, que la "zone de pêche marocaine" relevant du protocole ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.
La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour britannique de justice.
Une ONG britannique, Western Sahara Campaign (WSC), plaidant le droit à l'autodétermination du Sahara occidental avait déposé plainte, faisant valoir que l’accord de pêche conclu par l’Union européenne et le Maroc ainsi que les actes l’approuvant et le mettant en œuvre sont invalides pour autant que cet accord et ces actes s’appliquent au territoire et aux eaux du Sahara occidental.
L'ONG accuse l'occupant marocain de piller, à travers l'accord de pêche avec l'UE, les ressources naturelles du peuple sahraoui.
Afin de pouvoir rendre son verdict, la Haute Cour de justice britannique s’est tournée vers la CJUE pour que celle-ci exprime son "opinion" sur l’affaire. (SPS)
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