Bruxelles, 21 juin 2018 (SPS) Le ministre, délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a réitéré jeudi le rejet du Front Polisario, de la proposition de la Commission européenne de modifier les protocoles n 4 et n 1 à l'accord d'association UE-Maroc pour inclure les produits du Sahara occidental.
"En tant que représentant légitime du peuple du Sahara occidental, reconnu par l'ONU, le Front Polisario, rejette fermement ces propositions", a-t-il écrit dans une lettre adressée aux membres de la commission Commerce international (INTA) au Parlement européen.
Détaillant les raisons qui ont motivé le rejet de la proposition de la Commission européenne, Mohamed Sidati a expliqué que la première réside dans le fait que le Front Polisario n'ait jamais participé au processus de consultation initié par la Commission et qui a abouti à la proposition d'amendement de l'accord d'association UE-Maroc.
"La réunion du 5 Février 2018 entre le Front Polisario et le Service européen de l'action extérieure (SEAE) ne s'inscrit pas dans le cadre du processus de consultation. Cette réunion a été programmée à la demande du Front Polisario et acceptée en tant que telle par le SEAE", a-t-il souligné.
Le diplomate sahraoui a estimé, à cet égard, que le nouveau recours en annulation introduit par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l'UE d'autoriser l'ouverture de négociations avec le Maroc pour étendre l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes "envoie un signal fort à la Commission".
Les "parties intéressées" crées au Maroc et consultées par la Commission européenne, a-t-il poursuivi, ne remplaceront jamais le consentement du peuple du Sahara occidental en tant que "tiers" aux relations UE-Maroc.
Dans son arrêt rendu le 21 décembre 2016, la Cour européenne de justice (CJUE) a rappelé que le droit international est clair sur le fait que "les traités ne doivent ni nuire ni profiter à des sujets tiers sans leur consentement", soulignant que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un "tiers" au sens du principe de l’effet relatif des traités.
La modification de l'accord UE-Maroc de libéralisation en vue d'en étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental signifie que ces derniers seront considérés comme produits marocains, a expliqué le ministre sahraoui qui a déploré "une manipulation des règles d'origine" dans le seul but de "contourner le statut séparé et distinct du Sahara occidental reconnu par la CJUE".
Selon le représentant du Front Polisario en Europe, contrairement à ce qu'affirme la Commission, le peuple du Sahara occidental n'a rien à gagner de l'exportation de ses ressources naturelles vers l'Europe contre sa volonté, surtout lorsque ces ressources naturelles seront étiquetées d'origine marocaine.
"La Commission européenne ne peut pas continuer à soutenir que les consultations publiques et les avantages présumés pour le peuple du Sahara occidental sont suffisants pour conclure des accords internationaux avec le Maroc applicables au Sahara occidental", a-t-il affirmé.
===Les "nombreuses contradictions" de la Commission===
Dans sa lettre aux membres de la commission INTA, Mohamed Sidati a relevé les "nombreuses contradictions" de la Commission européenne qui a souligné "clairement" que l'UE et ses Etats membres n'ont jamais reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et, en même temps, prétend toujours que l'UE peut conclure des accords bilatéraux avec le Maroc, applicables au Sahara occidental, sans fournir la base juridique en droit international ou en droit de l'UE pour de tels accords.
En outre, "la Commission européenne qui soutient que rien dans l'accord proposé n’implique la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, a accepté de tenir des consultations avec des associations et des membres d'organismes, créés conformément à la loi marocaine, que le Maroc impose par la force dans les territoires occupés du Sahara occidental", a-t-il ajouté.
Le ministre sahraoui a dénoncé, par ailleurs, l'approche de la Commission qui s'est largement appuyée sur les informations fournies par le Maroc dans le cadre de sa politique d'annexion au Sahara occidental.
En ce qui concerne le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, M. Sidati a exhorté la Commission à cesser d'affirmer que le peuple du Sahara occidental serait "un peuple qui doit encore être défini".
"Une telle affirmation viole le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, que lui a reconnu, en 1966, l'Assemblée générale des Nations unies et nie son unité nationale en tant que peuple. De plus, la Commission ne peut prétendre que des colons marocains transférés illégalement dans les territoires occupés du Sahara occidental après 1975 font partie du peuple du Sahara occidental", a-t-il encore ajouté.
Il a estimé que si l'UE était réellement attachée au respect du droit du peuple sahraoui à l'exercice de son droit à l'autodétermination, comme elle le prétend, elle aurait renoncé à négocier avec le Maroc des accords applicables au Sahara occidental.
Tout en appelant l'UE et ses Etats membres à respecter les décisions de leur propre Cour de justice, le ministre sahraoui a considéré que la Commission européenne n'a pas respecté l'Etat de droit et n'a pas défendu les valeurs démocratiques européennes.
"Cette même responsabilité est maintenant entre les mains du Parlement, et en particulier sa commission du commerce international", a-t-il affirmé, soulignant que l'imposition par la force d'une solution, contre la volonté du peuple sahraoui, n'entrainera que plus de litiges devant la Cour de justice européenne et prolongera "inutilement" les souffrances du peuple du Sahara occidental. (SPS)
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