Bruxelles, 02 juin 2016 (SPS) Le Président du Comité belge de soutien au peuple sahraoui, Pierre Galand a réaffirmé son soutien aux accords et Partenariats UE/Maroc, "pourvu que ceux-ci s’en tiennent aux limites géographiques du Maroc", lors d’une rencontre avec le Ministère des AE concernant l’intervention de la Belgique au soutien de l’appel introduit à la décision de la Cour de Justice concernant l’annulation des accords agricoles UE/Maroc.
"Le Comité belge de soutien au peuple sahraoui, en la personne de son président Pierre Galand, réaffirme son soutien aux accords et Partenariats UE/Maroc, pourvu que ceux-ci s’en tiennent aux limites géographiques du Maroc. Nous contestons l’extension territoriale du territoire marocain dans le cadre de ces accords", a indiqué un communiqué parvenu à SPS.
Il a également rappelé que "le droit international et le droit commercial doivent primer".
Le Comité Belge de soutien au peuple sahraoui a en outre réaffirmé son soutien au respect des droits fondamentaux du peuple sahraoui, et "n’exprime aucune objection à des accords UE/Maroc respectueux des limites territoriales. Nous renouvelons notre confiance en le processus d’appel mené à la Cour de Justice pour renforcer la primauté du droit international".
Pour sa part, le Directeur de la Région Afrique du Nord auprès du MAE belge, Luc Truyens ; a affirmé que le soutien de "la Belgique ne remet pas en cause la position politique d’encourager les efforts des Nations Unies pour la mise en application du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui", a souligné le communiqué du comité belge de soutien au peuple sahraoui.
Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé, rappelle-t-on.
Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie.
Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres.
Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc.
Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental.
Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé.
Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et que cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara occidental, et par conséquent, "le Maroc est considéré comme force occupante".
Des eurodéputés avaient interpellé, par ailleurs, Federica Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du Sahara occidental, considérant que cet acte est "en contradiction avec la position officielle de l’UE qui ne reconnait pas la souveraineté du royaume marocain sur ces territoires".
Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. (SPS)
093/090/000 02158 JUIL 016 SPS