Ecole du 9 Juin (camps de réfugiés sahraouis), 26 mai 2014 (SPS) Le Conseil national sahraoui (CNS) a approuvé lundi par majorité de ses membres, le projet de loi des mines présenté par le gouvernement.
La commission des affaires économiques auprès du CNS avait été chargée d’examiner le projet de loi en consultation avec le gouvernement et les acteurs concernés avant d’être soumis au conseil pour approbation.
Le président du CNS a souligné que cette étape est "un pas positif" vers la construction de l'avenir de l'Etat sahraoui en tant que partenaire dans la politique, la sécurité et le commerce avec les pays voisins.
Le CNS a approuvé durant sa session de printemps plusieurs projets de lois, dont celle des prisons, du code familial et le projet des lois de mines, rappelle-t-on.
Il siège en deux sessions ordinaires dans l'année, à savoir la session d'automne consacrée au programme du gouvernement et celle de printemps pour l’examen et l’approbation des projets de lois présentés par le gouvernement et les membres du Conseil national. (SPS)
020/090/TRD 261800 MAI 014 SPS