New York (Nations Unies), 26 avr 2015 (SPS) La 3ème Conférence des Etats Parties aux Traités portant création de Zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), des Etats signataires et de la Mongolie, a permis une "grande sensibilisation" sur la cause sahraouie, a-t-on appris dimanche de source diplomatique.
"Contrairement à l’évaluation marocaine, la Conférence, du 24 avril 2015, qui n’a pu être tenue officiellement pour raison de violation de son règlement intérieur, a permis une grande sensibilisation sur la cause sahraouie. En termes réels et en substance, la RASD contribue à l’effort international de non-prolifération nucléaire, en s’engageant juridiquement au respect du statut de zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, en souscrivant à des obligations juridiquement contraignantes sous Pelindaba et en assumant un coût financier par le paiement des contributions sous ce traité", a précisé la même source.
En somme, le Maroc n’est partie à aucun des Traités établissant des ZEAN. Il n’est donc tenu par aucune disposition juridique et n’assume, à ce titre, aucun coût financier, a-t-on relevé.
Le règlement intérieur de cette 3ème Conférence, adopté en mai 2014, lors de la 3ème réunion préparatoire des Etats Parties aux Zones exemptes d’armes nucléaires, des Etats signataires et de la Mongolie, stipule dans sa règle 1 que tout Etat partie ou signataire des Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba, et de la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie Centrale et de la Mongolie, comme Etat reconnu comme ayant un statut exempt d’armes nucléaires, peut être représenté à la Conférence.
La République arabe sahraouie démocratique (RASD) a signé le Traité de Pelindaba en date du 20 juin 2006, l’a ratifié le 27 novembre 2013 et a procédé au dépôt de son instrument de ratification de ce Traité en date du 27 janvier 2014, acte juridique lui procurant le statut d’Etat Partie au Traité de Pelindaba.
A ce titre, la RASD a participé à la 3ème Conférence des Etats Parties au Traité de Pelindaba ayant eu lieu les 29 et 30 mai 2014, à Addis-Abeba. D’ailleurs l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies s’est félicité de la tenue de cette conférence et des deux premières conférences l’ayant précédé, dans la résolution 69/26 du 2 décembre 2014, sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, adoptée à l’unanimité (y compris le Maroc).
Ayant remarqué l'absence du représentant de la RASD, la délégation de la Namibie, soutenue par d’autres délégations africaines, a soulevé une motion d'ordre en s'adressant au président de la conférence sur la non-participation de la délégation sahraouie.
Dans sa réponse, le président de la Conférence, représentant permanent de l’Indonésie, s'est référé à la résolution 69/66 adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2014, en considérant que la 3ème Conférence des Etats Parties aux Traités portant création de Zones exemptes d'armes nucléaires, des Etats signataires et de la Mongolie, est convoquée sur la base de cette résolution, qu’il s’agit d’une réunion de l’ONU et que de ce fait il ne peut y participer que les Etats membres de l’ONU parties et signataires des Traités établissant les ZEAN.
Il a été soutenu dans son argument par le Maroc. Hors, cette conférence n’est pas une réunion de l’ONU, mais une réunion des Etats Parties aux Traités portant création de Zones exemptes d’Armes nucléaires, des Etats signataires et de la Mongolie, ce qu’est la RASD au Traité de Pelindaba, a souligné la délégation namibienne.
La résolution 69/66 qu’a évoquée le président de la conférence, qui a agi clairement sur la base d’une position nationale et non sur la base du mandat du président de la conférence, sert de base pour quelques aspects organisationnels de la conférence, à savoir le lieu, la date et l'assistance technique.
D’ailleurs, les frais de la conférence sont assumés par le pays qui assure la présidence de la conférence, qui pour des raisons de coûts financiers, n’a même pas pu assurer le service de traduction, ce qui constitue encore une violation au règlement intérieur de la conférence qui stipule, dans son article 21 que les langues officielles de la conférence sont l’Arabe, l’Anglais, le Français et l’Espagnol. Et c’est d’ailleurs là une autre preuve qu’il ne s’agit pas d’une réunion de l’ONU (6 langues officielles).
Pour non-respect du règlement intérieur, un avis juridique a été sollicité par la délégation algérienne, appuyée par d’autres délégations africaines, raison pour laquelle la réunion a été suspendue pour toute la matinée.
Le président de la Conférence s’est donc engagé à solliciter un avis juridique à ce titre. Pour ce qui est de la Conférence, et en raison d’un vice de procédure aucune décision n’a été adoptée y compris l’ordre du jour ce qui n’a pas permis le lancement officiel de ses travaux.
De même, le bureau de la Conférence n’a pas été élu et le projet de document final de cette Conférence, pourtant soumis aux négociations depuis des mois, n’a même pas été examiné.
De façon informelle, certaines délégations ont prononcé des déclarations dans l’après-midi. Par ailleurs, même sous cette forme informelle, hormis le Maroc, aucune délégation africaine n’a prononcé de déclaration.(SPS)
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