Berne, 27 juin 2015 (SPS) Le Front Polisario, par une démarche auprès du Conseil fédéral suisse, dépositaire des Conventions de Genève, a déclaré « s’engager à appliquer les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole I dans le conflit l’opposant au Royaume du Maroc», selon une déclaration faite par Mhamed Khadad, coordinateur sahraoui avec la MINURSO.
En 1975, le Front Polisario avait déclaré unilatéralement qu’il respecterait le droit des Conventions de Genève, et il s’y est toujours tenu. La déclaration de ce 23 juin 2015 a une toute autre portée car elle a été acceptée par le Conseil fédéral suisse, et elle consacre ainsi le Front Polisario comme sujet de droit international et seule « autorité représentant le peuple du Sahara Occidental luttant pour son droit à disposer de lui-même » (Article 96.3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949).
Cette déclaration a aussitôt été notifiée à l’ensemble des Etats signataires, et elle est d’effet immédiat. Le Maroc étant lui-même signataire, le conflit opposant le Front Polisario et le Maroc est ainsi entièrement régi par les dispositions du droit international humanitaire, qui lient d'une manière égale les parties au conflit (Article 96.3, c).
Une occupation militaire
En 1975, la Cour Internationale de Justice a dit que le Maroc ne pouvait revendiquer aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Aussi, en envahissant le territoire, le Maroc est devenu puissance occupante au sens des Conventions de Genève. Le Sahara Occidental reste sur la liste établie par l’ONU des territoires non-autonomes, à décoloniser. (AG ONU, Résolution 34/37 du 21 novembre 1979).
Le Front Polisario est déterminé à utiliser toutes les facettes du droit international pour parvenir à son but, le référendum d’autodétermination, et pour ce faire il conduira toutes les actions en justice qui lui semble nécessaires.
Un appel solennel aux entreprises
Nombre d’entreprises ont cru pouvoir développer leurs activités au Sahara Occidental en fonction d’autorisations marocaines, au motif que le Maroc serait « administrateur de facto ». Or, aucun texte de droit international ne donne un contenu à la notion « d’administration de facto », et de plus, en violation flagrante du droit international, le Maroc s’y proclame « souverain ».
Aussi, après cet acte fort qu’est la signature des Conventions de Genève, le Front Polisario lance un appel solennel à toutes les entreprises présentes au Sahara occidental. Le Front Polisario tient à leur disposition toutes ses représentations à travers le monde pour leur expliquer pourquoi elles sont, elles aussi, tenues de respecter le droit international humanitaire, qui interdit l’exploitation des ressources naturelles sans l’accord du Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui.
Le Front Polisario va lancer une campagne d’information auprès de ces entreprises, pour leur exposer qu’elles engagent leur responsabilité civile et pénale et qu’elles ne doivent traiter qu’avec le Front Polisario et la RASD.
Le droit des Conventions de Genève est en quelque sorte devenu une constitution civile du peuple sahraoui, applicable sur tout le territoire du Sahara Occidental. Déterminé à construire son avenir par la mise en œuvre judiciaire du droit international, le Front Polisario se réserve le droit d’engager toutes les procédures qui lui paraitront pertinentes. (SPS)