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l'Algérie "satisfaite" de l'annulation de l'accord agricole UE-Maroc par la Cour européenne

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Alger ,11 déc 2015(SPS)- L'Algérie a fait part de sa "satisfaction" suite à l'annulation jeudi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avec effet immédiat de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc conclu en mars 2012 entre le royaume du Maroc et l'UE .

"L'Algérie a pris acte avec satisfaction de l'arrêt que vient de rendre le tribunal de l'Union européenne annulant la décision du Conseil de l'UE daté du 8 mars 2012 concernant la conclusion de l'accord agricole entre l'Union européenne et le royaume du Maroc avec effet immédiat", a indiqué le ministère des Affaires étrangères algérien dans un communiqué publié jeudi.

 

Après avoir souligné que cet arrêt, qui s'inspire de l'avis consultatif de la Cour international de justice des Nations Unies en date du 16 octobre 1975, le ministère des affaires étrangères algérien a ajouté que la décision de la CJUE "vient consacrer à nouveau la légalité internationale et rendre ainsi justice au peuple du Sahara occidental ."

 

Par son arrêt, le tribunal de l'UE réaffirme que le Sahara occidental est "un territoire non autonome tel que défini par l'ONU, le Front Polisario demeure le représentant légitime du Sahara occidental et l'exploitation des ressources naturelles de ce territoire par la puissance occupante (le Maroc) est illégale".

 

"L'arrêt du tribunal de l'UE constitue également un net désavoue à la politique du fait accompli et rappelle à la communauté internationale le devoir et l'obligation de se conformer à la légalité internationale", a ajouté le communiqué .

 

A cet égard, l'Algérie, "se félicite particulièrement de l'affirmation par le Conseil de l'UE, dans sa plaidoirie, qu'il soutenait pleinement les efforts de l'ONU aux fins de trouver une solution stable et durable à la question du Sahara occidental et qu'aucune institution de l'Union n'avait jamais reconnu ni de facto ni de jure, une quelconque souveraineté marocaine sur le Sahara occidental."

Enfin, a souligné le texte, ce jugement du tribunal européen, conforte le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de l'Union africaine (UA) et à la doctrine de l'ONU en matière de décolonisation".(SPS).

 

090/97/120852/700/NOV/015SPS