Bruxelles, 17 jan 2016 (SPS) Des eurodéputés ont réaffirmé que le conflit au Sahara Occidental est "une question de décolonisation" à régler conformément au droit international qui accorde au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination, réitérant leur appel à doter la mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso) d’un mandat de surveillance des droits de l’Homme.
Dans une proposition de résolution déposée auprès du Parlement européen à la suite d'une déclaration de la chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, sur les priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016, des eurodéputés du groupe de la gauche unitaire européenne/ gauche verte nordique (GUE/NGL) ont souligné de nouveau que "le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation".
"Selon le droit international, le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et est considéré comme la puissance occupante", ont-ils insisté dans leur proposition de résolution, déplorant que la question du Sahara occidental ne figure pas à l'ordre du jour des sessions 2016 du Conseil des droits de l’homme (CDH).
Ils ont mis l’accent, à ce titre, sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, réaffirmant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, qui "doit faire l'objet d'un référendum démocratique, conformément aux résolutions 34/37 et 35/19 des Nations unies".
Les eurodéputés ont exhorté, ainsi, le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique et durable au conflit au Sahara occidental.
Condamnant les violations "constantes" des droits fondamentaux du peuple sahraoui, les eurodéputés appellent dans leur proposition de résolution à la protection des droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester.
Dans cette résolution, déposée au nom du groupe de la gauche unitaire et de la gauche verte nordique (GUE/NGL), les eurodéputés exigent la "libération immédiate" de tous les prisonniers politiques sahraouis et, de "manière urgente", des membres du groupe de Gdeim Izik condamnés par le tribunal militaire marocain.
Ils réitèrent également leur appel à l'Espagne pour qu'elle accepte l'asile politique pour le jeune sahraoui Hassana Aalia, condamné à perpétuité à l'issue de son procès.
Dans une autre proposition de résolution déposée au nom du groupe Verts/ALE, des eurodéputés exhortent les Nations Unies à doter la Minurso d’un mandat de surveillance des droits de l’homme comme c’est d’usage pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU à travers le monde.
Ces eurodéputés soutiennent, dans leur proposition de résolution, "un règlement juste et durable du conflit du Sahara occidental, sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies".
Les eurodéputés du groupe Verts/ALE demandent, en outre, que les droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de réunion, soient respectés, exigeant la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et l'accès aux territoires du Sahara Occidental pour les membres du parlement, des observateurs indépendants, les ONG et la presse.
Un amendement portant sur l'extension du mandat de la MINURSO à la surveillance et la protection des droits de l'Homme au Sahara occidental, occupé par le Maroc, proposé par le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen, avait été adopté en décembre.
Cet amendement a été approuvé à l'issue du vote de la résolution du Parlement sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde ainsi que sur la politique de l'UE en la matière.
Après un long débat, le Parlement européen a fini par adopter, par 258 voix contre 251, un amendement de députés qui exhortent les Nations unies à doter la MINURSO d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme. (SPS)
020/090/700 171029 JAN 016 SPS