Перейти к основному содержанию

France: la Coface interpellée par l'avocat du Front Polisario

Submitted on

Paris, 18 avr 2018 (SPS) La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), qui établit chaque année son guide sur les risques pays a été saisie par l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers.
Dans ses guides annuels, cette compagnie d'assurance persiste  à ne pas séparer le Sahara occidental, territoire déclarée par l'ONU non autonome, du royaume du Maroc, malgré les arrêtés de la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans tous ses documents, la Coface publie une carte dans laquelle le Sahara occidental est inclus dans le territoire du Maroc.
"J'ai saisi la Coface pour attirer l'attention de ses responsables sur le fait qu'en incluant le territoire du Sahara occidental au Maroc, ils ne renseignent pas convenablement les entreprises françaises sur le risque pays", a-t-il expliqué dans une déclaration à l'APS joint par téléphone, leur demandant de "rectifier la notice risque pas concernant le Maroc".
Il a indiqué qu'il a reçu une réponse de leur part mais qui n'est "pas convaincante". "Le Front Polisario ne veut de conflit avec personne et nous privilégions le règlement de cette question à l'amiable en recherchant la réconciliation", a-t-il affirmé, avertissant cependant que "si la Coface maintient son point de vue, qui ne tient pas la route, cet organisme ne pourra échapper à une assignation".
Au sujet du vote, des Etats membres de l'Union européenne (UE) d'accorder à la Commission un mandat pour négocier un nouveau protocole à l'accord de pêche UE-Maroc qui n'écarte pas "la possibilité d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental, sous certaines conditions", l'avocat, Devers, a souligné, dans ce sens, que les deux parties, Le Maroc et l'UE, "ont perdu et ils font maintenant n'importe quoi".
"Pour le moment c'est un vote, ce n'est pas une décision. Le 25 avril, je me déplacerai à Bruxelles pour une réunion et je vais présenter nos arguments avec beaucoup de fermeté", a-t-il soutenu, relevant les "deux poids deux mesures" des pays de l'UE dans la défense des droits de l'Homme dans le monde.
Pour lui, la Commission européenne va "mener le Maroc à sa perte en lui proposant de signer un accord sur un territoire qui ne lui appartient pas, alors qu'elle doit appliquer les décision de la Cour de justice".
En outre, l'avocat du Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, a indiqué que son équipe travaille sur le recours pour annuler l'accord sur l'aviation civile entre l'Union européenne et le Maroc.
Le Sahara occidental, dernière colonie en Afrique occupé par le Maroc, est inscrit par l'ONU en 1963 dans la liste des territoires non autonomes, donc éligible à un processus d'autodétermination.
Le 20 décembre 1966, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 2229 (XXI) sur la question du Sahara occidental (à l'époque sous administration espagnole), réaffirmant le droit inaliénable du peuple de ce territoire à l’autodétermination.
Elle avait demandé au royaume d’Espagne, en tant que puissance administrative, d’'arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara occidental (...) les modalités de l’organisation d’un référendum qui serait tenu sous les auspices de l'ONU afin de permettre à la population autochtone du territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination.
Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif dans lequel elle n'établit l’existence d’aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental et Le Maroc, rappelle-t-on. (SPS)
020/090/700