Le centre Robert Kennedy fustige le Maroc pour sa violation des droits de l'homme des Sahraouis (rapport complet)

Alors que la délégationreconnaît que le contexte politique de ce conflit a un
 un impact sur la pleine jouissance des droits de l'homme, et suscite un débat émotionnel pour les gens de tous les côtés dans le  conflit, la délégation RFK Center ne prend pas partie concernant le statut du Sahara occidental. Cependant, l'échec des parties d’édicter  une solution permanente pour l'avenir du Sahara occidental,  n’exonère pas les administrations actuelles ou  limite leurs responsabilités internationales , à se conformer aux normes internationales en matière de respect des droits de l'homme des personnes relevant de leur juridiction

La délégationRFK Centera visité El-Aaiun, la capitale du Sahara occidental,
et les camps de réfugiés en Algérie pour évaluer la situation des droits de l’homme. La délégation a également tenu des réunions à Casablanca, à Rabat et àAlger avec des experts des droits de l'homme, des membres de la société civile et des responsables officiels gouvernementaux. le RFK Centre écrira un rapport détaillé sur la base des conclusions de la visite

 Pour cette fois, la délégation a préparé les observations préliminaires suivantes :

Observations préliminaires dans le Sahara Occidental sous contrôle marocain

La délégation RFK Center reconnaît les changements positifs apportés à la
Constitution marocaine qui incluent la criminalisation de la torture, la détention arbitraire, et les disparitions forcées. D'autres changements importants dans la
Constitution comprennent une plus grande égalité entre les sexes et de la liberté d'expression. Ces changements constitutionnels devraient être mis en place avec des mécanismes appropriés pour permettre le plein exercice des droits des populations sous  juridiction marocaine, sans discrimination.

La délégationreconnaît l'importance de la création du Conseil National des Droits de l’Homme marocain(CNDH). La délégation a rencontré des représentants de la CNDH, et reçu des informations sur les initiatives visant à promouvoir la participation de la société civile ,ainsi que les procédures à présenter des plaintes sur les violations des droits de l’homme. La délégation RFK Center rappelle  au  gouvernement marocain  l'importance de s’en tenir  aux  Principes de Paris pour les Institutions des droit de l’homme nationaux , en particulier en ce qui concerne le renforcement et le respect de la capacité du CNDH à fonctionner de manière indépendante.

La délégation est reconnaissanteau gouverneur et au maire d'El-Aaiun,  à plus de 70 personnes représentants les ONG , les organisations de la société civile qu’ils soient pro indépendance ou pro intégration, pour nous avoir rencontré et  partager avec nous leurs points de vue. Leur volonté de nous rencontrer,  leurs expressions d'inquiétude au sujet des membres de leur famille ,de collègues dans les camps de réfugiés, les informations qu'ils ont partagé sur les disparitions et autres atteintes aux droits de l’homme  commises durant les années de la guerre, ainsi que  leurs préoccupation pour  des générations futures, nous ont aidé à comprendre la présente situation  au Sahara Occidental.

Ladélégation est particulièrement reconnaissante aux membres du Parlement  qui ont rencontré la délégation  à Rabat, pour l’ échange ouvert et la volonté de répondre aux  questions qu’a soulevées  la délégation . Le Centre RFK a hâte de travailler avec eux à l'avenir.

Ladélégation a rencontré des organisations de la société civile, et des individus de plusieurs villes au Sahara Occidental et au Sud du Maroc, y compris El-Aaiun, Dakhla, Smara et qui ont présenté  des informations sur des cas de disparitions, de  torture, de détention arbitraire, de brutalité de la police , de menaces, ,sur  l’intimidation et des exécutions extrajudiciaires. La délégation a également reçu des plaintes au sujet de la violation des droits à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association.

Au cours de lavisite à El-Aaiun, la délégation a remarqué  que  dans presque chaque coin de rue sont stationnés deux ou plusieurs véhicules militaires ou de police . La plupart des Sahraouis  interviewés ont exprimé leur préoccupation,  pour  être intimidés par la grande présence du personnel de police et militaires, en uniforme et en civil, qui les ont suivis dans la rue et abusé verbalement  d'eux par  des remarques péjoratives et discriminatoires. La délégation RFK Center a également été constamment surveillés par des agents de sécurité en civil pendant tout leur séjour à El-Aaiun. Beaucoup de sahraouis interrogés ont décrit vivre dans un « climat de peur »

La délégation a égalementreçu des témoignages de nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants non violents. La délégation a pu constater un  incident dans lequel un policier en uniforme et trois individus, identifiés par les organisations de la société civile comme étant des  agents de l'Etat,  et qui ont attaqué une femme qui manifestait pacifiquement . La délégation a enregistré  le cas de violation, les tentatives par les forces de sécurité pour bloquer la délégation , l’empêcher d’être témoin  de l'incident, les agressions verbales et physiques proférées contre la délégation par les forces de sécurité, et les survivants de l'attaque recevant un traitement médical à l'hôpital. Dans un effort pour discréditer le rapport de la délégation surl'incident, un communiqué de presse officiel de l'Etat relayépar La presse marocaine, a prétendu que  la femme s'est évanouie dans la rue et s'est blessée. Le lendemain, quand la délégation a montré la photographie de la femme battue par la police, à un représentant du ministre de l'Intérieur, El Arbi Mrabet, celui ci a insinué que la photographie n'était pas une bonne preuve, car il pourrait avoir été altérée. Deux des personnes ayant participé au  passage à tabac, ont été identifiés comme étant  Mohamed Al Hasouni et le vice-gouverneur de la région (Basha) Mohamed Natichi. Les deux sont identifiés dans des témoignages de plusieurs victimes, pour leur implication répétée dans des violations des droits de l'homme.  La délégation du RFK Center a demandé au gouvernement marocain de suspendre  immédiatement les agents de l'État responsables de ces violations des droits de l’homme , en attendant une enquête. En outre, la délégation  demandé  des assurance qu’aucun homme ne serait muté à un poste où les victimes pourraient être vulnérables aux attaques.

La délégationdu RFK Center a également reçu des témoignages sur  brutalités répétées infligées par la police à  un homme handicapé mentalement qui a participé à des manifestations. Selon l'organisation de défense des droits de l’homme  représentant cet homme, la police l'a battu lors de manifestations en 2005, en 2008 et en 2012, et semblent  le soumettre   à la brutalité, chaque fois.

La délégation a rencontréla famille de Said Dambar, Said Dambar agé de 26 ans, qui a été abattu,  tué par un policier marocain après avoir été battu le 21 Décembre 2010.La famille croit que Said a été  visé à cause de la participation de  sa famille à des manifestations pour l'indépendance du Sahara occidental. Après l'incident, la police s'est rendue au domicile de la famille pour les informer que Said avait été battu, et a demandé  sa documentation. La police a prétendu qu'il n'avait qu'une blessure mineure au bras, qui a été soignée à l'hôpital.  La famille de Dambar  s’est rendue  à l'hôpital, et a attendu pendant plusieurs heures sans connaître sa condition, ou s'il était vivant. Le 23 Décembre, il a été officiellement déclaré mort et sa famille n'a été autorisé à percevoir que sa tête, qui montre  clairement  une blessure par balle.

Untribunal a jugé que l'assassinat était un accident et que l’officier de police était condamné à 15 ans de prison. En dépit de plusieurs demandes d’Organisations des droits de l'homme d'enquêter pleinement sur les causes de  l’assassinat de Dambar,  de procéder àune autopsie, le Maroc n'a fait procéder à aucune enquête sérieuse ou à une autopsie.. Malgré le refus de la famille Dambar d'enterrer Saïd jusqu'à ce qu'une autopsie complète ait  été effectué, le 4 Juin 2012, à 8h30, les autorités marocaines se sont présentés à la Famille Dambar avec une ordonnance du tribunal exigeant que son  corps soit inhumé à 9h00. le même jour. La famille a refusé de signer l'ordre et continue d'appeler pour  une autopsie, et exige de savoir où se trouve le corps. Les membres de la famille Dambar sont constamment suivis par des policiers en civil.

Une préoccupation majeure pourla délégation est l'impunité presque absolue pour violations des droits de l’homme. Par exemple, en dépit des nombreuses dénonciations des cas de torture reçues par la délégation, le Procureur de première instance El-Ayoun a informé la délégation que, au cours des cinq dernières années, un seul agent de l’Etat a bien été poursuivi pour avoir commis un acte de torture.

La délégation a rencontréles familles des victimes de disparitions forcées qui a informé  de l'impunité qui prévaut. l'impunité affecte les cas de disparitions de force des années 60, plus que dans les cas les plus récents.

La délégation a égalementreçu de nombreux témoignages concernant l'impunité pour le  violations des droits humains au passé. La délégation a été informée des travaux de la Commission marocaine Equité et Réconciliation (IER), une commission  vérité créé avec le mandat d'enquêter sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires effectuées entre 1956 et 1999 ; et de recommander des réparations pour les victimes. Alors que l'ERC a joué un rôle important dans l'initiation d'un processus de s’occuper des atrocités du passé,  beaucoup de gens pensaient que la Commission  n'a pas réussi à satisfaire des dizaines de victimes des deux côtés du conflit, et que les recommandations n'ont pas été pleinement mises en œuvre, en refusant l'accès à la justice,à la vérité etaux réparations à de nombreuses  victimes.

La délégationa reçu des informations concernant la violation des droits à la
la liberté d'expression, au droit de réunion et audroit d'association contre
le peuple sahraoui. La délégation a rencontré les représentants d'un groupe de
sept personnes poursuivies pénalement en vertu de fausses accusations, pour avoir exprimé leur opinions. Le groupe a été arrêté et accusé de trahison à leur arrivée au Maroc, après avoir critiqué le gouvernement marocain depuis l'Algérie. le groupe a été emprisonné et est maintenant en liberté provisoire, dans l'attente d'une décision finale.

Unedes principales préoccupations exprimées par les défenseurs sahraouis des droits de l’homme  est  l'impossibilité pour eux d'enregistrer leurs organisations  de la société civile. Ceci est particulièrement le cas pour de nombreuses organisations, dont les opinions sont en opposition à  celles du gouvernement marocain. Par exemple, l'organisation de Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis (CODESA) n'a pas reçu de réponse à la demande d’ enregistrement présentée en 2007. Se trouvent dans une situation similaire,  l'Association des Victimes des Violations Graves des Droits de l'Homme (ASVDH) , le bureau  d'El-Ayoun  de l'Association des défenseurs des droits l’l’homme  marocains (AMDH). L'enregistrement est essentiel pour permettre aux organisations  de d’œuvrer  efficacement au sein de leurs communautés .

La délégation a reçudes informations indiquant une série d'attaques et d'intimidation contre les défenseurs des droits de l'homme. Agressions, menaces, recherches illégales,  surveillance,  poursuites pénales, et des déclarations de hautes autorités  discréditant  et stigmatisant le travail des défenseurs des droits de l'homme, ce sont là  quelques-unes des actions visant à entraver et décourager le travail de ceux ci.

Un groupe d'avocatsa informé la délégation du harcèlement permanent, et
des obstacles auxquels ils sont confrontés pour représenter les victimes de violations des droits de l'homme, qui ont été détenu et torturé, pour avoir participé à des manifestations pacifiques Le cas d'Aminatou Haidar symbolise le mieux l'état d'oppression auquel sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme au Sahara occidental depuis plus de trois décennies.

Aminetou Haidar est l'un des  plus éminent défenseur des droits de l'homme du Sahara occidental . Après des années de détention illégale, de torture et de mauvais traitements dans le  sous l’occupation marocaine, Mme Haidar maintient courageusement un engagement ferme pour  la non-violence. En1987, Aminetou a «disparu» après avoir participé à une manifestation pacifique. Pendant sa détention, Aminetou a été attaché à une planche en  bois avec la tête en bas, et reçu descoups de pied, des chiffons imbibés de  produits chimiques sont forcés dans sa bouche, elle a reçu des décharges électriques sur tout le corps. Aucours de  toute la durée de sa détention, Mme Haidar avait les yeux bandés,  détenue  dans des conditions inhumaines et totalement isolée du monde extérieur. Son état de santé a été endommagées par les sévices subis aux mains de la police marocaine
 

Le 17 Juin2005, à nouveau Mme Haidar a été brutalement battue et blessé par le
police lors d'une manifestation pacifique à El-Aaiun. Elle a ensuite été arrêté à
l'hôpital, après avoir été traité pour une blessure nécessitant 12 points de suture crânienne et pour trois côtes cassées. Elle a passé sept mois de détention dans la tristement célèbre "Prison Noire » d'El-Aaiun.

Aujourd'hui, les autorités marocaines continuent à harceler  Aminetou Haidar
en restreignant sa liberté de mouvement, en violant son droit à un procès, refusant   l’inscription de son CODESA, et en ayant des policiers en civil constamment à sa poursuite.

La MissionLe CentreRFK a également été l'objet d'intimidations et de harcèlement qui obstruait notre capacité de travail. Pendant notre séjour à El-Ayoun, la délégation a été  suivie en permanence par  deux ou plusieurs voitures, des officiers de  policiers en civil  ont tenté d'empêcher la délégation de constater de visu,  et enregistrer le passage à tabac d'un manifestant pacifique.

La délégationest profondément préoccupée devant  la possibilité de représailles à l'encontre des personnes qui ont collaboré avec le  RFK. Center. Les conducteurs  de la délégation ont été intimidés pour les dissuader de nous aider pendant notre séjour, et le personnel hospitalier, qui a permis aux membres de la délégation derendre visite à la femme battue au cours de la manifestation pacifique, a été menacé de perdre leur emploi. En outre, la police surveillant les mouvements et déplacements de  Aminetou Haidar a été renforcéede façon significative avant et après la visite de la délégation.

L’Ingérence de l'Etatdans  le travail des défenseurs des droits de l'homme est contraire à Rôle crucial du Maroc dans  l'approbation de la Déclaration des Nations Unies sur le Protection des défenseurs des droits de l'homme (UNDPHRD).  Le Maroc a coparrainé la Déclaration  des droits de l’homme,  qui a constitué une première et extraordinaire étape  dans la protection internationale des défenseurs des droits de l'homme, et le Maroc devrait être fier de cette contribution. Malheureusement, le Marocn’applique pas les principes  de la Déclaration lorsqu’ils'agit de défenseurs au Sahara Occidental.

La délégationRFK Centerestime que, dans le Sahara Occidental sous contrôle marocain , la présence massive des forces de sécurité, les violations du droit
à la vie, à la liberté, à l'intégrité personnelle, la liberté d'expression, de réunion et association, crée un état de peur et d'intimidation qui viole la règle de droit et le respect des droits de l'homme du peuple sahraoui. LeRobert F. Kennedy Center demande au gouvernement du Maroc de mettre un terme à la situation de violence qui affecte la population  sahraouie qui soutienne l'indépendance du Sahara Occidental.

La délégationtient à souligner que le Maroc a signé et ratifié plusieurs
traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, établissant la responsabilité internationale pour les violations des droits de l’homme. Entre autres, le traité international sur le Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention Contrela Torture (CAT), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des femmes, la Déclaration des Nations Unies sur le Protection des défenseurs des droits de l'homme (UNPHRD). La délégation rappelle aussi au Maroc des projets de recommandations récentes de l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies du Conseil des droits de l'homme (CDH), qui a appelé pour le respect des droits de l'homme, en particulier au Sahara occidental

Observations préliminairesdans les camps de réfugiés sahraouis

La délégation a également procédé à une évaluation de la situation des droits de l’homme  dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, en Algérie, dans le désert du Sahara. Alors qu’il s'agit de camps de réfugiés  reconnus du UNHCR, la République ArabeSahraouie Démocratique (RASD), le gouvernement du Front Polisario en exil, a mis en place des  institutions pour administrer les camps. Les camps de réfugiés  existaient depuis le début du conflit en 1975,  il ( gouvernement) pourvoit  temporairement au logement pour plus de  100.000  sahraouies, dans des conditions très difficiles.

Lesréfugiés sont répartis dans cinq campements, Smara, El-Aaiun, 27 Février,
Ausred et Dakhla. Sept petits campements, administrés par des maires élus et un gouverneur, Chaque camp élit ses propres membres du parlement. Des Institutions centrales et des organisations humanitaires internationales se trouvent dans le centre administratif de Rabouni, près de Tindouf

La délégationa circulé librement dans les camps et interrogé plusieurs personnes, y compris les membres de la société civile et des réfugiés individuels. La délégation a également visité les prisons pour hommes, femmes et enfants, et a interrogé plusieurs des détenus. La délégation a également rencontré le HCR, le Croissant-Rouge algérien, le Programme alimentaire Mondial, et la  MINURSO( bureau de liaison dans les camps). Le Croissant-Rouge sahraoui est responsable de la distribution de rations alimentaires à la population. La délégation a également rencontré l'organisation Médecins du Monde et d'autres volontaires internationaux aidant  la population. La société civile apparaît d'être libre de s'associer, et les femmes ont un rôle très important dans la société et dans l'administration des  campements.

Sous47C/115 degrés de chaleur, la délégation a eu un aperçu des conditions difficiles que les réfugiés sahraouis ont endurées au cours des 37 dernières années. Nous avons entendu des inquiétudesau sujet de la quantité et de la qualité des rations alimentaires, et le manque d'opportunités parmi une population très instruite, où le taux d'alphabétisation des femmes est d'environ 95 pour cent. Nous avons entendu des histoires qui reflètent la nostalgie et l'anxiété produite par la séparation familiale et l'urgence de trouver des solutions aux  violations des droits de l'homme, en particulier les disparitions  de membres de  famille pendant la guerre

Alors quel'organisation et l'administration des camps aapporté une sentiment de stabilité et de normalité, la délégation tient à exprimer sa préoccupions devant   la vulnérabilité de cette grande population vivant isolés dans des campements de refugiés,  depuis  près de quatre décennies. En dépit de la collaborations l'internationales ,  afin de  pourvoir aux  besoins les plus élémentaires  de la vie de  plus de 100.000 personnes. Des représentants d'Organisations Internationales aidant les réfugiés, ont  expliqué, à la délégation, que les conditions dans les camps de réfugiés pourraient avoir de conséquences négatives pour l'intégrité physique et psychologique des  habitants. La délégation a observé les conditions dans les camps, qui ne peuvent être acceptées comme faisant partie d'une norme permanente de la vie. Ces conditions comprennent, entre autres, l'exposition permanente à la chaleur extrême,  l'électricité limitée , l'assainissement, le manque de variété dans le régime alimentaire, et le peu d’ alternatives de carrière .

Lesparties au conflit ainsi que la communauté internationale, ont la responsabilité de renouveler et de renforcer les efforts visant à trouver un mode de vie durable, pour plus de 100.000 personnes vivant dans les camps de réfugiés. Alors que le niveau de vie de base peut être adéquat dans les camps de réfugiés  dans le cadre d'une solution temporaire. Au bout de quatre décennies, ces normes ne sont plus acceptable et affectent sérieusement les rêves de la vie et les aspirations de plus de 100.000 personnes.

RFKCenter écrira un rapport détaillé de la visite qui couvrira des aspects additionnels non inclus dans ces observations préliminaires. la délégation espère que cette visite, les observations préliminaires, et le rapport que le RFK Center préparera dans les prochains mois sera à même d'aider les gouvernements et les  populations à élaborer des plans et mettre en œuvre des changements pour faire progresser la protection des droits de l’homme. Le  RFK Center continuera sa collaboration et son soutien.

LeRobert F. Kennedy Centre pour la Justice et les Droits de l’Homme (RFK Center) a été fondée en 1968 par la famille de Robert Kennedy et conçu  comme un mémorial vivant, à porter la vision d'un monde plus juste et pacifique. Le  RFK Center pour les  Droits de l'homme se fixe  des objectifs de partenariat stratégiques à long terme avec RFK (Human Right Award Laureates), en renforçant l'efficacité des dirigeants de base (populaires) (de peuple)  pour soutenir les mouvements de justice sociale durable.