Bruxelles, 01 mars 2021 (SPS) Le Front Polisario a réitéré son engagement à défendre la souveraineté du peuple sahraoui sur ces ressources naturelles devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui se penchera, mardi, sur le recours en annulation de l’accord portant extension des Accords d'association et de libre-échange UE/Maroc au territoire du Sahara occidental.
"La décision de l'UE d'inclure, sans le consentement du peuple sahraoui, les zones que le Maroc occupe illégalement depuis 1975, est contraire aux intérêts du peuple du Sahara occidental et contraire au droit international", écrit la représentation du Front Polisario en Europe et à l'UE, Oubi Bachir dans un communiqué, à la veille de l'examen par la CJUE du recours introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019.
Pour expliquer les motivations de recours, le Front Polisario a énuméré une panoplie de dépassements pouvant motiver l'annulation dudit accord par la CJUE.
Il invoque notamment "l'incompétence de l'UE et du Maroc à conclure des accords affectant un territoire non autonome en attendant la décolonisation". Le Front Polisario explique, en outre, que "la Décision a été adoptée en violation du statut différent et séparé du territoire sahraoui par rapport au Maroc", déplorant le fait que "l'UE a manqué à son devoir d'examiner la situation des droits de l'Homme du peuple sahraoui sous occupation militaire marocaine".
Le Front Polisario évoque également la violation de son droit "en tant que représentant légitime sahraoui, de négocier et de décider de leurs ressources naturelles", estimant que la décision de l'UE est une "violation du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui" et "promeut les politiques d'occupation militaire marocaine".
Dans ce contexte, il estime que cette décision a été décidée en "l'absence de consentement de la part du peuple sahraoui lors de la signature de l'Accord" et "étend le contrôle marocain sur le territoire en incluant l'espace aérien sahraoui".
Par ailleurs, le Front Polisario assure que cette décision constitue une "violation du chapitre XI de la Charte des Nations Unies en encourageant l'occupation illégale par la force d'un territoire non autonome" ainsi qu'un "non-respect, par l'UE, de l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme dans sa politique étrangère".
Lors de l'audience, prévue les 2 et 3 mars, le Polisario explique qu'il "présentera au Tribunal la gravité de la décision du Conseil d'étendre l'application des accords illégaux aux zones sahraouies illégalement occupées par le Royaume du Maroc ()".
Il rappelle que, "l'audience se tiendra mardi au Luxembourg pour les recours introduits contre la décision (UE) 2019/2017 du Conseil, du 28 janvier 2019, y compris les zones occupées du Sahara occidental dans le cadre de l'accord d'association UE-Maroc et l'accord de pêche UE-Maroc, ainsi que contre le règlement qui répartit les possibilités de pêche entre les Etats membres établies par l'accord de pêche".
Pour rappel, deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.
Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, avait introduit un recours en annulation de l’accord de libre-échange et l’accord de pêche signé le 28 janvier 2019 en ignorant les décisions de la CJUE, notamment de 2016 et 2018, et en violation du droit international. (SPS)
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