Madrid,12 déc 2017 (SPS) Le parlement de Castille et Leon (Espagne) a appelé les entreprises européennes et espagnoles à cesser les activités qui favorisent la perpétuation de l’occupation marocaine au Sahara occidental et l’exploitation de ses ressources naturelles, de la pèche, de l’agriculture, de l’extraction de phosphate, de sable et d’énergie renouvelable .
Pour ce faire, le parlement de la Castille et Leon a appelé les Etats, les institutions et les entreprises à respecter le statut du Sahara occidental qui ne fait pas parti du Maroc, précise une déclaration du parlement qui s’est basé sur l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne de décembre 2016 ayant clairement conclu que "tout accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas au territoire sahraoui".
Pour la même raison, ajoute le texte, aucune opération d’exportation des ressources naturelles du Sahara occidental "ne peut être engagée sans le consentement du peuple sahraoui" car elle est en "contradiction avec la réglementation internationale et européenne".
La déclaration ajoute que l’arrêt de justice est "exécutoire par les autorités européennes" et il est "de leur devoir en plus de le respecter, de le faire connaitre aux citoyens pour une application correcte".
Dans le cas de l'Espagne qui a abandonné le territoire sahraoui en 1975 sans achever le processus de décolonisation, "elle a une responsabilité historique, juridique et morale envers le peuple sahraoui", précise le texte.
La déclaration institutionnelle du parlement de Castille et Leon en plus de rappeler à toutes les autorités de veiller au respect de la loi conformément à l’arrêt de la CJUE rappelle également que "la société espagnole a passé des années à demander une solution pacifique, durable et mutuellement acceptable qui sera sanctionnée par la tenue d’un référendum d’autodétermination qui mettra fin au conflit".
De nombreux parlements espagnols de différentes communautés autonomes ont appelé dans des déclarations similaires au respect du statut du Sahara occidental et de l’arrêt de justice de la Cour de justice européenne rendu le 21 décembre 2016 qui a conclu que le Sahara occidental n’est pas un territoire marocain (...) compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des nations unies et du principe d’autodétermination des peuples (SPS)
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