Tifariti libérée, 06 nov 2017 (SPS) Le Tribunal pénal a condamné à des peines de 15 à 17 ans et huit mois de prison ferme à l’encontre les 19 marocains accusés d'avoir transporté de la drogue, pénétré dans le territoire sous autorité de la RASD, la falsification et l'utilisation de contrefacteurs, a indiqué un communiqué du ministère de la justices et des affaires religieuses.
"Après que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel a décidé de renvoyer les accusés dans le dossier n ° 87/017 concernant les crimes mentionnés ci-dessus, devant la Cour pénale pour être jugé selon la loi, le ministre de la Justice et des affaires religieuses, a rendu publique un décret le 29 Octobre 2017 afin de tenir une audience de la cour pénale cConformément à l'article 182, paragraphe 4, du Code de procédure pénale, pour des nécessités opérationnelles".
A cette occasion la cour a ouvert le 31 octobre 2017 jusqu’au premier novembre un procès où ont comparu les 19 accusés en détention de nationalité marocaine, et dont leur défense a été assurée par des avocats de l’instance de la défense d'avocats sahraouie, tandis qu'un autre accusé de nationalité sahraouie se trouve en cas de fuite.
Le procès a eu lieu dans de bonnes conditions conformément aux garanties juridiques et aux conditions indispensables entreprises par la seconde région militaire pour la réussite de ce procès de la cour pénale qui se tient pour la première fois dans les territoires libérés de la RASD, selon le communiqué.
Le parquet général a demandé une peine de 20 ans de prison ferme contre tous les accusés avec un mandat d'arrêt contre le fugitif, et une amende d’un million de DA pour chaque accusé des vingt accusés et la confiscation du véhicule de type Toyota Hilux immatriculé SH 4023183, appartenant au suspect de nationalité sahraouie, et qui servait de moyen de transport des drogues introduites par les 19 accusés marocains, a indiqué la même source.
Après les délibérations et les appels des avocats et des accusés, le tribunal a prononcé les peines de 17 et 8 mois plus un mandat d'arrêt pour l'accusé en fuite, 16 ans pour deux accusés marocains et 15 ans pour les 17 autres accusés. En plus des amendes allant de 500 mille à 860 mille DA pour les vingt accusés.
Pour rappel, les dix-neuf trafiquants marocains ont été arrêtés 16 juillet 2017 par une unité de l’armée de libération populaire sahraouie (ALPS) dans la localité d’Aghcham Labyad dans le secteur de Guelta Zemour (3ème région militaire) et leur voiture a été confisquée avec sa cargaison, alors qu’un autre groupe a pris la fuite en dehors des frontières sahraouies. (SPS)
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