Bruxelles, 24 oct 2017 (SPS) Le ministre délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati a dénoncé mardi l'adoption par le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, de l'accord aérien UE-Maroc couvrant le Sahara occidental, affirmant que cette nouvelle démarche de l'UE "renforce l'occupation illégale" du Sahara occidental par le Maroc.
L'adoption de l'accord euro-méditerranéen UE-Maroc sur les transports aériens "renforce une occupation illégale, viole les droits internationaux du peuple sahraoui et sape le processus politique mené sous l'égide de l'ONU", a-t-il écrit dans un communiqué.
Ce vote constitue, selon M. Sidati, "un autre exemple des tentatives de législateurs européens à contourner le droit de l'UE pour des relations avec le Maroc", rappelant, à ce titre, que le Maroc n'a "aucune souveraineté" sur le territoire du Sahara occidental.
Pour le ministre sahraoui, cet accord "viole le droit européen", soulignant que la Cour européenne de justice (CJUE) a clairement indiqué dans son arrêt rendu le 21 décembre 2016 que l'UE ne peut pas conclure des accords avec le Maroc qui incluent le territoire "séparé et distinct" du Sahara occidental.
"De tels accords exigent en droit international le consentement du peuple sahraoui", a-t-il insisté, regrettant que l'UE n'ait pas sollicité le consentement du Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui.
"(...) nous n'avons pas été informés, ni consultés sur l'accord proposé", a-t-il affirmé, jugeant "clair que ce projet de loi n'ait pas fait l'objet d'un processus ouvert et transparent".
Pour M. Sidati l'accord aérien UE-Maroc "ne fait que contribuer davantage à saper les affirmations de l'UE de soutenir un processus politique authentique et crédible pour parvenir à une solution durable au conflit" au Sahara occidental.
Le ministre sahraoui avait demandé, plus tôt dans la matinée de mardi, au Parlement européen de reporter le vote sur l'accord jusqu'à ce que la Commission européenne clarifie la portée territoriale de l'amendement proposé relatif à la décision de la CJUE de décembre 2016, mais en vain.
Il avait aussi exhorté ce parlement à ouvrir "une voie constructive de dialogue avec le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple sahraoui", et à "concentrer ses efforts, en premier lieu, sur la nécessité que les Etats membres et les institutions de l'UE respectent la législation de l'UE concernant leurs relations avec le Maroc".
Le Parlement européen a adopté mardi un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Cet accord est entré en vigueur, provisoirement, en décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé quelques modifications à cet accord pour tenir compte de l'adhésion de trois nouveaux Etats à l'UE et du Traité de Lisbonne, signé en 2017.
C'est sur cette version modifiée que les députés européens se sont prononcés ce mardi.
Mais, cette nouvelle version de l'accord n'a pas pris compte l'arrêt de la CJUE qui a conclu que le Sahara occidental est un "territoire séparé et distinct" du Maroc.
Selon Western Sahara Resource Watch (WSRW), "la portée territoriale de l'accord inclura le territoire occupé du Sahara occidental".
Cet observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental soutient que l'accord aérien UE-Maroc "définit le territoire du Royaume du Maroc comme ‘les zones terrestres (continentales et insulaires), les eaux intérieures et la mer territoriale relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction’".
Autrement dit, selon la législation marocaine, cela inclurait le Sahara occidental, a-t-il ajouté, précisant que "les aéroports de Dakhla et El-Aaiun (...), deux des principales villes du Sahara occidental, sont intégrés dans l'espace aérien national marocain et sont listés comme aéroports marocains". (SPS)
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