Rabat, 10 juil 2017 (SPS) La sixième phase du procès en appel des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik, marqué par de graves irrégularités dénoncées par des ONG, reprendra mardi 11 juillet près de Rabat et le verdict sera probablement connu la fin du mois en cours.
La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé entame la sixième et dernière phase du procès des vingt-quatre militants sahraouis. Il sera question pour les avocats de la partie civile de répondre à la défense des détenus, concernant notamment les témoignages constitués d'officiers marocains.
Durant le procès, les prisonniers ont été interrogés sur des procès-verbaux (établis par des officiers marocains) qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la Cour a refusé de prendre en considération la décision du Comité du l'ONU contre la torture.
L'instance judiciaire a refusé de faire droit aux miltiples demandes de la défense des détenus d'exclure les procès-verbaux en question de la procédure. Les avocats des détenus sahraouis ont fait observer que les expertises médicales présentées par la Cour sur la torture des prisonniers sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont pas "crédibles".
Ces "irrégularités" ont poussé les prisonniers à se retirer du procès en juin dernier, refusant d'accéder à la salle d'audience.
En novembre 2010, les autorités d'occupation marocaines sont intervenues violemment afin de démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui avait été formé par environ 20.000 Sahraouis afin de défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l’autodétermination et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles.
Accusés d’avoir formé une organisation criminelle ayant pour but de commettre des actes violents contre les forces de l’ordre marocaines, certains d’entre eux ont été condamnés, en 2013, à 20 ans de prison et d’autres à l’emprisonnement à perpétuité, par un tribunal militaire, bien qu’ils soient des civils, et cela en violation du droit international. A la suite de ces événements, la plupart ont passé 27 mois en détention provisoire.
Mais le 27 juillet 2016, la Cour de cassation marocaine annule, sous la pression d'organisations internationales de défense de droits de l'Homme et de juristes militants, la condamnation injuste prononcée à l'encontre de ces militants sahraouis.
Les organisations internationales ainsi que les familles des prisonniers avaient demandé un autre procès, appelant à l'application du droit international dans ce dossier, puisqu'il s'agit de détenus politiques liés à la question sahraouie, qui est gérée par les Nations unies.
Ces prisonniers ont été déférés, par la suite, devant un tribunal dit civil, dans le cadre de ce que qualifie le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, de "parodie de justice".
Depuis le début du procès des prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik, de nombreuses ONG, personnalités, et partis politiques à travers le monde ont exigé la libération immédiate et inconditionnelle des détenus sahraouis et demandé au Maroc de se conformer à la légalité internationale et aux résolutions onusiennes prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.
Les prisonniers connaîtront leur sort d'ici la fin du mois selon des médias marocains. Des ONG ont exprimé, après six mois d'audience, leurs craintes de voir la Cour d'appel de Rabat prononcer de lourdes peines pour des faits toujours indéterminés. L'examen du dossier de Mohamed Ayoubi, qui faisait partie du groupe Gdeim Izik et qui sera jugé séparément du groupe, a été reporté par la Cour au 27 septembre prochain. (SPS)
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