Bruxelles, 20 déc 2015 (SPS) Des parlementaires belges se sont insurgés contre la décision de l’Union européenne (UE) d’interjeter appel du jugement de la Cour de justice européenne (CJUE) qui a annulé, il y a quelques jours, l’accord agricole UE-Maroc signé en mars 2012, exhortant le gouvernement belge à interdire la vente des produits provenant des territoires occupés du Sahara Occidental sur le marché local voire même dans l’Union.
"Il est dommage que l’Union européenne ait été en appel. Le fait de fabriquer des produits dans un territoire occupé n’est pas seulement immoral, le Tribunal vient de dire que c’était illégal", a déclaré le député Benoît Hellings du groupe Ecolo-Groen lors d’un débat au parlement belge sur l’annulation de l’accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles entre l’UE et le Maroc.
"On pourra peut-être avoir un jour une base légale ou interdire la vente de ces produits dans notre pays et dans l’Union européenne", a-t-il plaidé, mettant l’accent sur la nécessité pour l’UE et le Maroc d’avoir des relations sur des "bases saines". "Ce qui n’est visiblement pas le cas selon le jugement rendu par le Tribunal de l'Union européenne", a-t-il affirmé.
La Cour de justice européenne (CJUE) avait prononcé le 10 décembre dernier l'annulation avec effet immédiat de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles du Maroc conclu en mars 2012 entre le Maroc et l'UE, en raison de son application au Sahara occidental occupé.
La CJUE a relevé également dans son jugement que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Selon Benoît Hellings, la motivation de la décision de la CJUE a une portée susceptible de faire jurisprudence dans un autre dossier, celui de l’étiquetage et éventuellement de l'interdiction de la vente en Europe des produits provenant des colonies israéliennes en Palestine.
"Si l’Union permet l’exportation vers ses Etats membres de produits en provenance de cet autre pays, qui ont été fabriqués ou obtenus dans des conditions qui ne respectent pas les droits fondamentaux de la population du territoire dont ils proviennent, elle risque d’encourager indirectement de telles violations ou d’en profiter", a-t-il estimé.
Comme le Sahara occidental, a-t-il poursuivi, une partie substantielle de la Palestine est, dans les faits, administrée par un Etat tiers, tout en n'étant pas incluse dans les frontières internationalement reconnues de cet Etat tiers.
"Cet arrêt historique fait un lien très direct entre le commerce avec ces pays et un encouragement au maintien des violations des droits humains commises dans les territoires qu'ils contrôlent", a-t-il relevé.
Le député belge a invité le gouvernement fédéral à envisager "l'interdiction pure et simple de l'importation de ces produits, en application de l'obligation de "non-assistance" au maintien de la situation illégale qui se dégage de l'arrêt en question concernant le Sahara occidental".
Il a également invité les services compétents de son pays à « passer en revue tous les accords commerciaux conclus avec Israël et le Maroc tant au niveau multilatéral que bilatéral afin de vérifier qu'aucun des produits fabriqués ou obtenus dans des conditions qui ne respectent pas les droits fondamentaux de la population du territoire dont ils proviennent ne soit potentiellement concerné".(SPS)
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