Bruxelles, 27 nov 2015 (SPS)- L'occupation et l'annexion du Sahara occidental par le Maroc constituent "une violation grave" du droit international, affirment les auteurs d'une étude sur l'occupation et l'annexion d'un territoire réalisée au profit du Parlement européen.
"L'agression, l'occupation et l'annexion du territoire du Sahara occidental par le Maroc constituent une violation grave du droit international", souligne cette étude intitulée "Occupation/annexion d'un territoire: respect du droit humain international et des droits de l'homme et politique cohérente de l'UE dans ce domaine".
Réalisée par Pal Wrange, Professeur de droit international à l'Université de Stockholm et Sarah Helaoui, consultante, cette étude définit clairement le statut du Sahara occidental qui est "celui d'un territoire occupé, tel qu'il est déterminé par l'ONU dans sa résolution 34/37 de 1979".
"Le Sahara occidental n'est pas une partie du Maroc et le Maroc n'a aucun droit juridique sur le territoire", affirment les auteurs de cette étude qui insistent sur "l'illégalité" de l'annexion qui confère à la relation entre le Maroc et le Sahara occidental le caractère "d'une occupation".
Inscrit en 1962 sur la liste des territoires non autonomes, établie par les Nations unies, le Sahara occidental conserve son droit à l'autodétermination, un droit que lui reconnait l'Assemblée générale des Nations unies dès 1966 en invitant la puissance administratrice de l'époque (Espagne) à organiser un référendum qui permettra à la population autochtone d'exercer librement son droit à l'autodétermination.
"Le peuple du Sahara occidental dispose d'un droit à l'autodétermination, qui, en l'occurrence, pourrait se réaliser par la création d'un Etat pleinement souverain, si tel est son souhait. Par conséquent, le Maroc a non seulement l'obligation de respecter le droit à l'autodétermination du Sahara occidental, mais il doit également revenir sur son annexion et son occupation illégales
.
Selon ces juristes, ce rapport fait état de violations des droits civils et politiques, notamment concernant la répression qui vise durement les militants sahraouis, avec nombre de cas de procès inéquitables, de détentions arbitraires et d’actes de tortures.
A ce propos, Wrange et Helauoi regrettent dans leur étude que l'Union européenne n'ait pas fait de "sérieux efforts" pour garantir que l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) conclu avec le Maroc profite au peuple du Sahara occidental ou correspond à ses voeux.(SPS).
090/97/700/270820NOV 015 SPS