Genève, 1/06/2015 (SPS).- Le Maroc risque d'être jugé par le Comité de l’ONU contre la torture pour des faits liés au recours à la torture et traitements inhumains et dégradants sur la personne du militant sahraoui des droits de l'homme Naama Asfari.
Naama Asfari, membre du dénommé Groupe de Gdeim Izik a été condamné par un tribunal militaire marocain sur la base de confessions obtenues sous la torture. Après avoir épuisé tous les recours, il décide, en février 2014, de porter plainte auprès du Comité contre la torture de l'ONU à l'aide de l'association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) qui s’est constituée partie civile aux côtés des victimes et a pris l’initiative de déposer la plainte auprès du Comité contre la torture, qui est une instance semi-juridictionnelle dont la compétence est officiellement reconnue par le royaume du Maroc.
Dans ses délibérations finales, rendues le 21 mai 2015, le Comité contre la Torture a juge la plainte tout à fait recevable et somme, en même temps, la partie adverse (le royaume du Maroc) de lui fournir des observations sur le fond de la requête déposée par le plaignant, au plus tard le 25 septembre 2015. Plus accablant pour le royaume chérifien, le comité rappelle avoir dénoncé l’impunité en matière de torture lors de ses observations finales sur le Maroc, rendus par le juge Juan Mendez.
Dans sa décision, le Comité dénonce «le refus des autorités marocaines d’enquêter sur les allégations de torture formulées à plusieurs reprises par le requérant n’a jamais été consigné par écrit, les autorités judiciaires se contentant de ne pas diligenter d’enquête.»
“La demande de l’avocat du requérant lors de l’audience du 8 février 2013 devant le juge d’instruction militaire de pouvoir interroger les rédacteurs des procès-verbaux des interrogatoires pour connaître les conditions dans lesquelles les aveux ont été obtenus ont été rejetés. De même, dans son ordonnance provisoire du 8 février 2013, le tribunal militaire, bien que consignant des accusations de torture, n’a donné aucune suite à ces allégations», a-t-il ajouté. SPS
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