Chahid ElHafed, 07 fév 2015 (SPS) Le président de la République, SG du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz a mandaté, l’avocat Maître Gilles Devers, pour obtenir l’annulation de la tenue de la prochaine édition du Forum Crans Montana à la ville occupée de Dakhla, en violation du droit international, a indiqué un communiqué du Front Polisario.
"Malgré les nombreuses mises en garde qui lui ont été adressées, et encore ce 31 janvier celle de l’Union Africaine, l’ONG Forum Crans Montana entend tenir du 12 au 14 mars 2015, à Dakhla, ville du Sahara occidental occupé, présentée comme s’il agissait d’une ville marocaine, un congrès international sur la coopération économique et le développement", a averti le Polisario.
Les décisions et autorisations accordées à l’ONG Forum Crans Montana par les autorités marocaines sur le territoire du Sahara occidental sont "nulles et non avenues", hormis celles qui relèvent du régime de l’occupation militaire, tel que défini par le droit international humanitaire coutumier, c’est-à-dire limité à l’entretien des troupes et aux questions immédiates d’ordre public, a ajouté la même source.
De même, toutes les sommes que l’ONG Forum Crans Montana est susceptible de verser aux autorités marocaines ou aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur le territoire du Sahara occidental relèvent de la qualification d’assistance directe à une occupation militaire illicite, qui est le moyen de la colonisation d’un territoire souverain.
Le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations Unies, et le Maroc, puissance occupante, au sens du droit international humanitaire, n’a aucun droit pour y assurer son administration.
Cet état du droit, affirmé par la Cour internationale de justice dans son avis 16 octobre 1975, a été confirmé à avec constance par tous les organes de l’ONU. Dans un arrêt du 21 novembre 2014, l’Audience Nationale espagnole a rappelé que l’Espagne "demeure la puissance administrante du Sahara occidental" et qu’elle est tenue, par la Charte des Nations Unies, de parvenir à la décolonisation du Territoire du Sahara Occidental.
Pour sa part, l’avocat Maître Gilles Devers avait adressé une lettre au directeur de Crans Montana, Jean Paul Carteron, lui faisant sommation de renoncer à ce congrès, soulignant "qu’en cas de maintien du projet, avoir reçu mandat d’engager toutes les procédures judiciaires pertinentes". (SPS)
020/090/000 071405 FEV 015 SPS