Ecole du 9 Juin, 19 mai 2014 (SPS) Le Conseil national sahraoui (CNS) a approuvé lundi, le projet d'amendement à la loi régissant les prisons présenté par le gouvernement durant la session du printemps du CNS de sa 9ème législature.
Cette loi intervient pour l’amélioration des conditions des prisons, la restructuration de la prison, les procédures et les mesures de sécurité.
Elle répond également en réponse aux préoccupations soulevées dans ce secteur, afin d’améliorer les conditions appropriées notamment les lois et règlements concernant le prisonnier et l'institution pénitentiaire. (SPS)
020/090/TRD 192200 MAI 014 SPS