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Sahara occidental: le Conseil de sécurité réaffirme le droit à l’autodétermination et insiste sur les droits de l'homme

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NEW YORK (Nations unies), 25 avril 2013 (SPS) Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté jeudi une résolution sur le Sahara occidental dans laquelle il a réitéré son appel à une "solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental", tout en soulignant "l'importance de l'amélioration de la situation des droits de l'homme" au Sahara occidental occupé par le Maroc.

 

Le Conseil a également décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2014.

 

Dans cette résolution 2099 (2013), l'organe de décision de l’ONU reconnaît que "le maintien du statu quo n'est pas acceptable" et relève que "les progrès dans les négociations sont essentiels".

 

C'est dans ce sens qu'il a affirmé son appui aux actions entreprises par l'envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, Christopher Ross, pour faciliter les négociations entre les deux parties au conflit.

 

De surcroît, la résolution a demandé aux deux parties de "faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'entrer dans une phase plus intensive et substantielle des négociations".

 

Dans ce sillage, le Conseil de sécurité a affirmé son "soutien résolu à l'engagement du secrétaire général et son envoyé personnel pour trouver une solution à la question du Sahara occidental" et a appelé à "un rythme renouvelé et intensifié des réunions et au renforcement des contacts".

 

En conséquence, la résolution a invité les parties "à poursuivre les négociations sous les auspices du secrétaire général de l'ONU, sans conditions préalables et de bonne foi", et ce, en vue de parvenir "à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte des accords conformes aux buts et principes de la Charte des Nations unies".

 

A ce propos, elle a appelé les parties au conflit à "coopérer plus étroitement" avec les Nations unies et les uns avec les autres et à "renforcer leur engagement à mettre fin à l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique".

 

Le Conseil de sécurité insistant sur le respect des droits de l'homme des Sahraouis

 

Dans cette nouvelle résolution, la nouveauté d'importance à relever est que l'organe de décision de l’ONU a fortement insisté, cette fois-ci, sur la nécessité de faire respecter par le Maroc les droits de l'homme des Sahraouis dans les territoires occupés du Sahara occidental.

 

Cet appel du Conseil de sécurité vient en réaction aux appels de la communauté internationale dont notamment le département d'Etat américain et les ONG internationales des droits de l'homme qui ont dénoncé, à travers plusieurs rapports, les violations de ces droits par les autorités marocaines par des pratiques de tortures, détentions arbitraires et autres mauvais traitements infligés aux Sahraouis.

 

Ces dénonciations ont aussi été confirmées par le dernier rapport sur le Sahara occidental présenté le 8 avril au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans lequel il a soutenu, en termes clairs, que la surveillance "indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental" devient plus que jamais une "nécessité primordiale".

 

Ainsi, en dépit du retrait de l'initiative américaine de l'avant-projet de résolution du Conseil, qui prévoyait l'introduction au sein de la MINURSO du mécanisme de la surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental occupé, l'organe de décision de l'ONU a souligné dans sa résolution "l'importance de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental" par les autorités marocaines et a appelé "à élaborer et à appliquer des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l'homme" des Sahraouis.

 

Vu l'importance de cette question, le Conseil de sécurité a même réitéré dans un autre paragraphe de sa résolution la nécessité du "renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme au Sahara occidental".

 

Par ailleurs, la résolution a appelé les parties à "coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, dont la liberté d’interaction avec tous les interlocuteurs" et à prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, ainsi que la circulation sans restriction et un accès immédiat" à cette mission de l’ONU conformément aux accords existants.

 

Le Conseil a également chargé le secrétaire général de l'ONU de l'informer régulièrement, au moins deux fois par an, sur l'état d'avancement des négociations sous ses auspices et sur la mise en œuvre de cette nouvelle résolution.

 

Inscrit depuis 1964 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc lequel est soutenu par la France. (SPS)

010/090/700 252145 AVRIL 2013 SPS