Paris, 02 avr 2013 (SPS) Des associations internationales des droits humains ont appelé à l’annulation des condamnations prononcées par le tribunal militaire de Rabat le 17 février dernier à l’encontre des 25 prisonniers politiques sahraouis.
Dans une déclaration commune, les associations ont appelé à la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis connus le nom du groupe de Gdeim Izik et "si une nouvelle procédure devait être engagée, elle le soit devant les juridictions de droit commun, dans le respect des droits de la défense et des règles de preuve".
Le 17 février 2013, 25 sahraouis ont été condamnés par le Tribunal Permanent des Forces Armées du Maroc, neuf d’entre eux à la réclusion à perpétuité, quatre à 30 ans de réclusion, dix à des peines de 20 à 25 ans de réclusion, et deux ont été libérés car condamnés à une peine couverte par la détention provisoire, ont-elles rappelé.
Ces condamnations, visant des actes qui auraient été commis pendant les évènements de Gdeim Izik, interviennent 27 mois après ces évènements et 15 mois après la fin de l’instruction. Déjà cela était contraire aux principes du droit à un procès équitable quant à la durée de la détention, et au regard du droit marocain posait la question de la légalité d'une détention maintenue plus d'un an après l'acte de renvoi sans décision motivée rendue par une juridiction, ont estimé les associations.
Les neuf jours d'audiences, auxquelles de très nombreux observateurs marocains et internationaux ont assisté, ont laissé entiers les motifs pour lesquels l'illégalité des poursuites a été dénoncée par nos organisations depuis les évènements eux-mêmes, ont-elles ajouté.
Rien donc dans le déroulement du procès ne permet d’imputer à l’un quelconque des 25 accusés les faits reprochés de "violences sur les forces de l’ordre ayant entrainé la mort avec préméditation et mutilation de cadavres", ont constaté ces associations.
Les associations signataires de cette déclaration sont: l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD), l’Association marocaine des droits humains (AMDH), le bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental (BIRDSHO), le comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), la commission internationale de juristes (CIJ) et le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). (SPS)
020/090/000 021200 AVR 013 SPS