Paris, 23 déc 2016 (SPS) L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, excluant le Sahara occidental des accords passés avec le Maroc, constitue une "défaite politique sévère" pour le Maroc et ses implications juridiques et politiques sont "énormes", a affirmé l'ambassadeur d'Algérie en Belgique et auprès de l'UE, Amar Belani.
"Cet arrêt constitue une défaite politique sévère pour le Maroc et ses implications juridiques et politiques sont énormes", a-t-il dit dans une interview à Afrique Asie publiée vendredi sur le site du mensuel, du fait, a-t-il expliqué, qu'il "dispose que le territoire du Sahara occidental a un statut séparé et distinct et que le Maroc n’a pas et ne peut prétendre a aucune espèce de souveraineté sur ce territoire autonome".
Il a ajouté que la décision de la Cour de justice de l'UE s'inscrit "dans le droit fil de la charte des Nations unies et de ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que sur l’exercice du droit à l’autodétermination, qui a été réaffirmé avec force par la Cour internationale de justice en 1975".
L'ancien porte-parole du ministère algérien des Affaires étrangères a précisé que cette "importante" décision de justice est "exécutoire et opposable" aux institutions européennes et aux pays membres de l’UE, relevant que le Maroc "est et doit être considéré comme une puissance d’occupation".
"La fiction commode de +puissance administrante de facto+ derrière laquelle s’abritait l’Union européenne, ne tient plus la route puisque elle est désormais catégoriquement récusée par la Cour", a-t-il estimé soulignant que du point de vue du droit international, "aucun accord signé entre le Maroc et l’UE ne peut être appliqué au Sahara occidental".
"Les prochains accords bilatéraux devront déterminer explicitement et avec précision le champ territorial, c’est-à-dire le seul territoire du Maroc dans ses frontières internationalement reconnues, à l’exclusion du territoire du Sahara occidental, pour éviter cette ambiguïté qui foule au pied la légalité internationale", a-t-il indiqué, précisant que les prochains accords de l'UE avec le Maroc "se feront obligatoirement sans le Sahara occidental qui ne fait pas partie du territoire marocain".
Amar Belani a averti que toutes les entreprises européennes basées sur le territoire du Sahara occidental et "qui contribuent au pillage des ressources du peuple sahraoui, sont dans une situation de violation du droit tel qu’édicté par la Cour européenne de justice", préconisant qu'elles ne peuvent s’y maintenir qu’à la condition de solliciter et d’obtenir le consentement du Front Polisario,en sa qualité de seul représentant légitime du peuple sahraoui, qui est "tout à fait dans son droit de leur réclamer des dommages et intérêts pour compenser la spoliation et leur présence illégale au Sahara occidental durant les 15 dernières années".
Il a ajouté que contrairement aux réactions marocaines, l’arrêt "ne rectifie aucune +appréciation politique erronée+, mais bien au contraire, il va au-delà des considérations de l’arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2015, en ruinant définitivement la fiction d’une prétendue souveraineté marocaine sur le territoire non autonome du Sahara occidental", notant que "tout le reste n’est que fuite en avant et lecture volontairement biaisée pour dénaturer la portée historique de cet arrêt".
Pour l'ambassadeur, l’UE "se met déjà dans la perspective de trouver les correctifs nécessaires pour être en phase avec cette nouvelle jurisprudence", signalant au passage que le recours introduit par le Front Polisario concernant l'accord de pêche UE-Maroc, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application dudit accord "concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur les avancées politico-juridiques induites par la procédure engagée par le Front Polisario contre l'accord agricole".
Par ailleurs, Amar Belani a rassuré que les relations entre l'Algérie et l'UE sont "confiantes et sereines", et "suivent continuellement une trajectoire solide et prometteuse".
"Anciennes et bien ancrées, elles sont immunisées contre les velléités de tous ceux qui tentent, vainement, de les compliquer dans le but illusoire d'isoler l'Algérie dans son environnement régional", a-t-il affirmé.(SPS)
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