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Le REMDH condamne le jugement de civils par un tribunal militaire marocain

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Copenhague, 21 février 2013 (SPS) Le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH) a condamné "le jugement et la condamnation à de lourdes peines" de 25 civils, militants sahraouis des droits de l’homme, par un tribunal militaire, dans un communiqué publié sur son site web.

"Le REMDH appelle le Maroc à cesser de criminaliser l’opposition qui se manifeste au Sahara Occidental et de persécuter les défenseurs des droits de l’homme et à entreprendre les réformes nécessaires pour mettre un terme à toute juridiction d’exception et à garantir le droit à un procès équitable en toutes circonstances, ainsi qu’à respecter les libertés d’association, de réunion et de manifestation", a souligné le communique.

Il a également condamné la tenue d’un procès "aussi inéquitable qui laisse mal augurer de la réforme judiciaire annoncée par le gouvernement", ajoute le REMDH, annonçant qu’il publiera un rapport complet sur ce procès, assisté par un membre de l’organisation, sera dans les prochaines semaines.

 

"Le REMDH avait donné mission à Michael Ellman, avocat et représentant du REMDH,  d’observer le procès et après plusieurs renvois, pour certains inexpliqués, le procès s’est enfin tenu et s’est conclu par des peines extrêmement lourdes", a rappelé le REMDH.

Pour rappel, les 25 accusés, qui risquaient la peine de mort, huit ont été condamnés à perpétuité et quatre à 30 ans d’emprisonnement, dix autres se sont vu infliger des peines de 20 à 25 ans et deux ont été condamné à deux ans d’emprisonnement.

 

Durant la tenue du procès, "beaucoup des prévenus se sont plaints d’actes de torture sans que le tribunal diligente une enquête sur ces allégations", a déploré l’organisation, ajoutant qu’"aucune preuve n’a été apportée au soutien de la culpabilité des accusés alors que le Président du Tribunal renonçait même à entendre les témoins de l’accusation en raison de la fragilité de leurs témoignages" et qu’aucune investigation matérielle "sérieuse ne figure au dossier de la procédure".

 

"Si plusieurs observateurs ont pu assister sans difficulté aux audiences et les avocats ont pu exercer leur mission, il reste que, contrairement à la constitution, des civils ont été jugés par un tribunal militaire, tribunal d’exception s’il en est", rappelle l’AMRDH. (SPS)