Addis-Abeba, 28 jan 2014 (SPS) La république arabe sahraouie démocratique (RASD) a présenté lundi au département des affaires juridiques de l'UA plusieurs traités, conventions et protocoles de l'Organisation de l'unité africaine et l'Union africaine.
Voici une liste des traités, accords et protocoles signés par la RASD:
1-Traite sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (traité Pelindaba) adoptée au Caire le 11 avril 1996.
2- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté à Ouagadougou (Burkina Faso) le 10 juin 1998.
3- Convention de l’union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (Mozambique) en juillet2003.
4- Protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abéba le 08 juillet 2004.
5-Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance adopté le 30 janvier 2007.
6-Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) adoptée par le Sommet spécial de l’Union tenu à Kampala (Ouganda) le 22-23 octobre 2009.
Le département des affaires juridiques de l'Union africaine a exprimé ses remerciements et sa gratitude aux efforts déployés par la RASD afin d’accélérer la ratification des traités de l'UA / OUA, ajoutant que ce "reflète son engagement à continuer à remplir ses obligations en tant que membre fondateur de l'Union africaine.
En rappel, qu'après l'approbation de ces traités, conventions et protocoles par le Conseil national sahraoui (Parlement), le Président de la République, le SG du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz a publié un décret présidentiel prévoyant leur ratification. (SPS)
093/090/TRD