Luxembourg, 08 juin 2015 (SPS) Le Tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg, a fixé la date du 15 juin 2015, à 15 h, pour l’audience sur le recours du F.Polisario contre l’accord agricole conclu entre l’UE et le Maroc icluant les territoriales occupés du Sahara occidental, a indiqué un communiqué publié dimanche.
Le communique rappelle que le Front Polisario a présenté le 19 novembre 2012 un recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre l’accord de rehaussement du 8 mars 2012, de l’accord agricole conclu entre l’Union Européenne et le Maroc, pour les motifs suivants : Premièrement, l’Union européenne ne peut conclure un traité qui de fait s’applique au Sahara occidental alors qu’aucun Etat européen ne reconnait la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
Deuxièmement, elle ne peut développer des relations privilégiées avec le Maroc, alors que le Maroc, par la colonisation du Sahara occidental, viole les droits fondamentaux.
Le recours visait la décision du Conseil de l’Union européenne, signataire de l’accord, et dans un second temps, la Commission européenne a choisi d’intervenir dans la procédure.
M’hamed Khadad, membre du secrétariat national, affirme que " par cette action devant la juridiction européenne, le Front Polisario, sujet de droit international et seul représentant du peuple sahraoui, défend le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, et sa résultante, la protection des ressources naturelles, dont l’exploitation ne peut être faite que dans l’intérêt de ce peuple, et sous son contrôle. "
Il ajoute que " l’Union européenne signe avec le Maroc les accords qu’elle souhaite. Mais ces accords ne peuvent en aucun cas s’appliquer sur le territoire du Sahara Occidental. Or, l’analyse approfondie du dossier a permis de montrer que l’Union européenne est directement présente sur le territoire du Sahara Occidental, alors que la territorialité de l’accord UE/Maroc n’autorise en aucune manière cette présence européenne sur le territoire du Sahara Occidental, qui ne relève pas de la souveraineté marocaine ".
Le Sahara occidental est un territoire non autonome relevant de l’article 73 de la Charte des Nations Unies, et le Maroc, puissance occupante, n’a aucun droit pour y assurer son administration. Cet état du droit, affirmé par la Cour internationale de justice dans son avis 16 octobre 1975, a été confirmé avec constance par tous les organes de l’ONU.
Dans un arrêt du 21 novembre 2014, l’Audience Nationale espagnole a rappelé que l’Espagne " continue d’être la puissance administrante du Sahara occidental " et qu’elle est tenue, par la Charte des Nations Unies, de parvenir à la décolonisation du Territoire du Sahara Occidental, rappelle-t-on.(SPS)