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"Toute exploration et exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental par le Maroc est illégale" (avis juridique de l’UA)

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Addis-Abeba, 05 sept 2015 (SPS) L'Union africaine (UA) a considéré toute exploration et exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc une violation de droit international et des résolutions de l’ONU et l’UA relatives  au droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles.
 
Dans un avis juridique publié par l’UA suite à une lettre adressée par le MAE, Mohamed Salem Ould Salek à la présidente de la Commissione de l'UA, Dlamini Zuma, le 25 février 2015, l’UA a estimé d’illégal l'exploitation ou l’'exploration des richesses naturelles du Sahara occidental par l’occupant marocain et toute autre entité ou entreprise.
 
L’Avis appelle l'ONU et l'UA à assumer leurs responsabilités et faire pression sur le Maroc afin de se conformer aux principes de l'ONU et du droit international pertinent sur le droit à l'autodétermination et à l'exploitation des ressources naturelles.
 
Il rappelle que selon l'article 73 de la Charte des Nations Unies, le Maroc n’est pas une puissance administrante du Sahara occidental, sujet d’un processus de décolonisation inachevé et qui doit être résolu conformément à la Résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU  du 14 décembre 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
 
Le Maroc n'a pas le droit d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles, renouvelables ou non renouvelables situés dans les territoires occupés du Sahara Occidental ou conclure des accords ou  contrats avec des parties tiers concernant les ressources de ce territoire.
 
" Les accords conclus par le Maroc devraient se limiter exclusivement au territoire internationalement reconnu sous souveraineté marocaine (dont le Sahara occidental ne fait pas partie)", a ajouté le texte de l’avis.
 
L’Avis juridique souligne que toute exploration ou exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental doivent être au bénéfice du peuple du Sahara occidental et conformément à ses souhaits, appelant à la création d’un comité indépendant pour veiller à ce que tous les avantages reviennent au peuple du Sahara occidental, conformément à la légalité internationale.
 
"L'ONU, l'UA et la CIJ ont reconnu le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Ces ressources sont la propriété du peuple du Sahara occidental et font partie de son patrimoine".
 
 Il appelle en outre les États membres de l'ONU à prendre les dispositions politiques et juridiques nécessaires, afin de sensibiliser les entreprises sur le statut juridique du Sahara occidental et de l'illégalité de l'exploration et / ou d'exploitation des ressources naturelles et d'autres activités économiques dans ce territoire non autonome, selon le droit international.
 
La Commission de l'Union africaine devrait élaborer une stratégie globale de boycott contre le Maroc, tout autre État ou groupe d'Etats ou entreprises étrangères impliquées dans l'exploration ou d'exploitation illégale du Sahara ressources naturelles en application du communiqué CPS de l'UA 496 adoptée le 27 mars 2015,  a conclu l’avis juridique de l’UA.(SPS)

 

093/090/TRD 05 15 05 SEPT 015 SPS