New York, 31/01/02 (SPS) - Le Département des Relations Juridiques (DRJ) de l'ONU a affirmé que le Maroc n'a pas de souveraineté sur le Sahara Occidental pour exploiter ses richesses naturelles et qu'il ne figure pas sur la liste des puissances administrantes déposée à l'ONU.
L'instance juridique onusienne qui a été saisie pour se prononcer sur la légalité ou non de signature de contrats de prospections pétrolières au large du littoral sahraoui, signés récemment entre les sociétés Kerr-MacGee et TotalFinalElf et le Maroc, a clarifié le caractère de la présence marocaine au Sahara Occidental.
Pour l'ONU, ''les accords tripartites de Madrid ne supposent pas le transfert ni la souveraineté sur le Territoire, ni la qualité de puissante administrante aux deux signataires, une qualité que l'Espagne même ne peut transférer de manière unilatérale'', a indiqué le DRJ dans son verdict rendu public le 29 janvier dernier.
Le Département juridique onusien considère que ''le transfert des autorités administratives au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n'a pas altéré le statut international du territoire en tant que territoire non-autonome''.
Rappelant que l'Assemblée générale de l'ONU continue à réaffirmer la nécessité de l'application de la résolution 1514 relative à l'octroi de l'indépendance aux peuples et pays coloniaux, l'instance juridique onusienne affirme que ''le Maroc ne figure pas sur la liste des puissances administrantes tenue par l'ONU''.
Selon l'instance juridique onusienne si l'exploration ou l'exploitation des richesses naturelles de ce territoire se font au détriment des intérêts de son peuple, ces activités seront illégales aux yeux de la légalité internationale.
''Dans ce cas, les contrats pour la recherche ou l'évaluation de l'existence de pétrole, (.) peuvent être illégales et revêtir un caractère de violation de la légalité internationale si elles débouchent à des activités au détriment des intérêts et aspirations du peuple du Sahara Occidental'', a ajouté le texte.
En d'autres termes a souligné, dans une déclaration à la presse, M. Boukhari Ahmed, représentant du Front Polisario auprès de l'ONU, qu'il est clair maintenant que ''le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental et que la Communauté internationale ne lui a pas reconnu la qualité de puissance administrante''.
''Ainsi donc, a-t-il ajouté, les contrats signés par le Maroc, même si ils ne lui font gagner des bénéfices directs à l'heure actuelle, seront contraires à la loi internationale s'ils se convertissent en exploitation directes''.
Enfin ce verdict, qui ''dément les allégations marocaines, introduit une haute précision qui ne peut qu'être prise en considération par le Conseil de sécurité dans son traitement politique du conflit du Sahara Occidental'', a souligne le diplomate sahraoui.