Paris, 23 sept 2020 (SPS) Les activités du Conseil national des droits de l’Homme marocain (CNDH) au Sahara occidental, sont "illégitimes" et violent ouvertement les normes les plus élémentaires du droit international et du droit international humanitaire, affirme le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) dans un exposé, transmis au SG de l'ONU.
"Les activités déployées par le Conseil national des droits de l’Homme marocain au Sahara occidental violent ouvertement les normes les plus élémentaires du droit international et du droit international humanitaire", a soutenu le MRAP, dans cet exposé élaboré dans le cadre du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (VDPA).
"On ne saurait confier la protection et la promotion des droits fondamentaux d’un peuple sous occupation militaire à un organe appartenant à la sphère juridique de la Puissance occupante, qui agit dans un cadre systémique de violations graves du Droit international des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire", a dénoncé le MRAP, dans son document, appelant le Haut-Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme (HCDH) à "surveiller le respect des libertés et droits fondamentaux dans un territoire sous occupation militaire et de rapporter régulièrement les violations constatées".
Le MRAP a indiqué que "le fait de déléguer à une entité de droit privé la fonction de contrôler la conformité ou non des institutions nationales des droits de l'Homme avec les Principes de Paris n'exonère pas le HCDH de leurs responsabilités". "Lorsque la rigueur de l'exigence des Principes de Paris pour l'accréditation des institutions nationales des droits de l'Homme varie d'un pays à l'autre, il convient de tirer la sonnette d'alarme", souligne le MRAP.
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, a appelé le l'organisme onusien à mettre en œuvre les engagements pris par le HCDH lors du Sommet humanitaire mondial par rapport à la situation qui prévaut dans le territoire occupé du Sahara occidental, insistant sur "la reprise sans délai", des Missions techniques initiées en 2015 au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés.
Il a mis l'accent sur l'importance de "la mise en place d'un programme d’assistance technique et de renforcement des capacités avec le représentant légal du Peuple du Sahara occidental, le Front Polisario, en conformité avec la résolution 74/95 de l’Assemblée générale".
Le Mouvement a, en outre, recommandé, la création d'un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans le territoire sahraoui occupé, appelant les membres du Conseil de sécurité à respecter les termes de la résolution 48/134 de l’Assemblée générale ainsi que les frontières internationalement reconnues de la Puissance occupante (Maroc) et du territoire non-autonome du Sahara occidental, "qui se trouve donc sous la responsabilité primaire de l’ONU".
"Depuis 1963, le Sahara occidental est reconnu par l’Assemblée générale comme territoire non-autonome auquel s’applique la résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux", cite-t-il dans son document, rappelant que "depuis l’invasion armée en novembre 1975, le Royaume du Maroc occupe illégalement une grande partie du territoire non-autonome, ce que le Conseil de sécurité (résolution 380) et l’Assemblée générale (résolution 34/37) ont condamné".(SPS)
020/090/700