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Droits de l’homme : le Maroc n’a pas de volonté politique pour appliquer ses engagements (rapport ONG)

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Rabat, 12 juillet 2011 (SPS)- Une organisation marocaine des droits de l’homme a estimé mardi que le Maroc ne tenait pas compte des éléments constitutifs de l’Etat de droit et n’avait pas de volonté politique quant à l’application de ses engagements en matière des droits humains.

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a souligné dans son rapport annuel sur la violation des droits humains au Maroc en 2010 et dont l’évaluation générale était basée sur le référentiel universel que "la situation des droits humains se caractérise par l’élargissement de l’écart entre le discours officiel (à) et la pratique réelle des appareils de l’Etat".

Ce rapport annuel présenté lors d’une conférence de presse affirme que cette absence de volonté politique "s’est avéré principalement dans le désengagement de l’Etat quant à la mise en oeuvre des principales recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) et l’orientation de la politique de l’Etat sur la voie de la régression pour ce qui est des acquis en matière des droits humains".

Le rapport constate "la poursuite des violations graves des droits humains, la dégradation de la situation dans les prisons, de la justice et ceux qui en découle comme violation quotidienne des droits des citoyennes".

Il relève ainsi "la détérioration des droits économiques, sociaux et culturels, en plus de la persistance de la discrimination contre les femmes, la dégradation de la situation des enfants, la violation croissante des droits des immigrés et des demandeurs d’asile subsahariens et l’absence effective de la protection du droit à un environnement sain".

S’agissant du chapitre "droits politiques et civils", l’AMDH a indiqué qu’"elle a suivi de nombreuses violations portant atteinte au droit à la vie et où la responsabilité de l’Etat s’est avérée soit directement soit indirectement et ce à cause de la violence infligée aux citoyens dans les centres de police, les lieux publics, les centres de santé du fait de la négligence, les prisons à cause du surpeuplement et de l’absence des conditions de sécurité sanitaire".

"Les violations de ces droits sont des pratiques sans cesse répétées par l’autorité ce qui se reflète de par les aspects de la violence, la torture et les traitements dégradants et humiliants pratiqués par les différentes forces publiques à l’encontre des citoyens lors des manifestations et des sit-in, ou pendant la garde préventive ou lors de leurs arrestations par les patrouilles de sécurité", note le rapport de l’AMDH.

Le rapport estime que "la détention politique constitue toujours un phénomène essentiel illustrant la violation grave du système des droits humains au Maroc (à) malgré le discours sur le respect des droits humains et sur la prétendue clôture du dossier des violations graves du passé".

En outre, l’AMDH note dans son rapport qu’en 2010, la situation des libertés publiques au Maroc a connu de sensibles régressions et le rythme des violations (à) s’est accentué notamment pour ce qui est du droit de création des associations, de liberté de rassemblement, de liberté de la presse, de la liberté syndicale et de la liberté de déplacement".

Sur le plan judiciaire, le rapport conclut que "l’année 2010 a connu des violations flagrantes du droit à un procès équitable et particulièrement ceux des victimes de répression de la liberté d’opinion, d’expression, de la liberté de la presse, des syndicalistes et des victimes des protestations sociales ainsi que des militants droits-humanistes".

Concernant les droits économiques, sociaux et culturels, le rapport mentionne des violations en ce qui concerne les droits du travail, le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’éducation, les droits de la femme, les droits de l’enfant.

L’AMDH estime que les politiques suivies sont caractérisées par "le manque d’harmonie, la prévalence de l’approche théocratique, l’incompatibilité des méthodes adoptées avec les objectifs ciblés et l’absence d’un plan de développement intégré (à) ce qui a conduit à la détérioration des droits économiques, sociaux et culturels".

Par ailleurs, l’Organisation non gouvernementale marocaine a consacré rapport sur les données principales caractérisant la situation des droits humains durant les six premiers mois de l’année 2011.

L’ONG a relevé dans son chapitre sur les droits civils et politiques que les violations en rapport avec "l’action populaire créée par le Mouvement du 20 février, la répression atroce et la violence exercées à son encontre ont porté atteinte à la vie".

Elle relève également que durant ces six premiers mois "l’appareil judiciaire est encore utilisé par les appareils exécutifs" pour qu’il prononce à l’encontre notamment de journalistes (Rachid Nini, Mustapha Alaoui) des peines "abusives dans des procès où les normes équitables sont inexistantes". Enfin, le rapport de l’AMDH constate p lusieurs violations concernant le déroulement du référendum sur le projet de la constitution amendée par notamment "l’utilisation horrible de la religion dans la lutte politique de la part de l’Etat en utilisant les mosquées et les zaouias pour appuyer la position officielle et l’exploitation de la domination des médias publics par l’Etat, le recours à la pression, au chantage et à l’intimidation des citoyens".

"Les normes d’intégrité, de transparence et d’égalité des citoyens ont été violées durant toutes les phases et les étapes du processus référendaire ce qui a eu des répercussions sur la crédibilité et la validité des résultats annoncées", conclut le rapport de l’AMDH. (SPS)