Bruxelles, 17 juin 2016 (SPS) Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders a réitéré la position "constante" de la Belgique sur la question du Sahara occidental, plaidant pour une solution qui respecte le principe d’autodétermination du peuple sahraoui.
"Cette contestation en droit de la décision du tribunal (…) n’affecte en rien la position constante de la Belgique sur la question politique du Sahara occidental, consistant à appuyer une solution négociée, durable et mutuellement acceptable qui respecte le principe d’autodétermination", a-t-il affirmé dans sa réponse au parlementaire Benoit Hellings qui s’inquiétait de l'intervention de la Belgique en soutien au Conseil de l'Union européenne (UE).
Ce dernier a interjeté un appel du jugement de la Cour de justice de l'UE (CJUE), rendu le 10 décembre dernier annulant l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques conclu en mars 2012 entre l'Union et le Maroc.
Le Chef de la diplomatie belge a rappelé que son pays "soutient" dans ce cadre le processus de négociation entre les parties sous l’égide des Nations unies et le travail de l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies.
Estimant que l'initiative du gouvernement belge qui s'est joint à d'autres Etats de l'UE pour "intervenir en soutien des conclusions du Conseil" de l'UE, "particulièrement inattendue", le député fédéral, Benoit Hellings a demandé au ministre belge des Affaires étrangères des explications sur "les raisons politiques et diplomatiques qui guident cette intervention" de leur Etat à la Cour de Justice de l'UE.
Une procédure de pourvoi au niveau de la Cour d'appel européenne a été introduite en avril dernier par l'Allemagne, la France, la Belgique, l'Espagne et le Portugal, en soutien au Conseil de l'UE qui a fait appel de la décision du tribunal européen.
Le député fédéral belge s'est interrogé, à ce titre, sur la coordination de l'action judiciaire belge avec ces quatre Etats, jugeant même, de "pas utile" l’appui apporté par son pays au Conseil de l’UE dans cette affaire.
L'accord agricole, conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE, a été, en effet, annulé par une décision de la CJUE au motif qu'il incluait les territoires du Sahara occidental, suite à une plainte déposée par le Front Polisario.
La CJUE a relevé dans son arrêt que le Conseil de l'UE a manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
"Je pense que c’est un arrêt important, qui pourrait avoir des conséquences ailleurs dans le monde. Ce serait d’ailleurs réjouissant de voir que l’on a un moyen juridique au-delà des moyens politiques et économiques à utiliser dans le règlement de toutes les colonisations dans le monde", a conclu ce député fédéral belge.(SPS)
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