Skip to main content

Le Maroc appelé par l’UA à faciliter le déroulement de la Mission d’établissement des faits sur le territoire du Sahara occidental

Submitted on

Addis-Abeba, 29 jan 2018 (SPS) Le Conseil exécutif de l’Union africaine (CUA), réuni à l’occasion du 30ème sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, a appelé lundi le Maroc à faciliter le déroulement de la Mission d’établissement des faits sur le territoire du Sahara occidental, en application de la décision 689, adoptée en 2012 par la 20e session du  Conseil exécutif. 
L’Union africaine a, également, invité le Maroc à "signer et ratifier la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, outre les instruments pertinents de défense des droits de l’Homme".
Pour rappel, en janvier 2012, l’UA avait demandé à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’entreprendre une mission dans le territoire occupé de la République arabe sahraouie démocratique en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme et en faire un rapport à la prochaine session ordinaire du Conseil exécutif en janvier 2013.
En exécution de cette décision, la CADHP avait adressé, en avril 2012, une note verbale au gouvernement marocain, lui demandant de lui assurer la sécurité de passage jusqu’au territoire occupé du Sahara occidental.
Cette note verbale a été suivie d’une deuxième note en août 2012, mais aucune réponse n’a été reçue, à ce jour, de la part des autorités marocaines. La Commission n’a donc pas pu se rendre dans le territoire occupé par le Maroc. (SPS)
020/090/700