Londres, 5 mars 2015 (SPS) Le cabinet d'avocats britannique (Leigh Day), qui représente la campagne (western Sahara compaign), a menacé le gouvernement d'agir en justice contre le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) et l’office (HMRC) sur l'importation illégale de produits originaires du Sahara occidental, selon un communiqué de WSC.
La même source relève l’existence des produits originaires au Sahara occidental importés au Royaume-Uni comme étant du Maroc sous le couvert de l'Accord d'association UE-Maroc, ajoutant que des bateaux britanniques auraient bénéficiés des licences de pêche dans les territoires du Sahara occidental dans le cadre des pêches Accord de partenariat entre l'UE et le Maroc.
Le cabinet Leigh Day a appelé le gouvernement britannique et en particulier, le DEFRA et HMRC à prendre des mesures immédiates, afin de s’abstenir d’être complice dans ces actions ", a déclaré Rosa Curling, du cabinet d'avocats Leigh Day.
Dans des lettres adressées à la fois au DEFRA et HMRC, les avocats du groupe de Western Sahara campaign a rappelé que la souveraineté du Maroc ne se étend pas au territoire du Sahara occidental ou la mer territoriale adjacente, ajoutant que "les biens et les produits fabriqués au Sahara occidental ne devraient pas être traitées comme étant originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou autres avantages conférés par l'accord d'association".
Les avocats du cabinet ont également demandé aux entreprises britanniques de ne pas exploiter les ressources naturelles d'un territoire occupé en vertu d'un accord auquel les peuples occupés n’étaient pas parties, ce qui sous-tend que cette démarche serait une atteinte au droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et une situation illégale en vertu du droit international. (SPS)
020/090/TRD 051200 MARS 015 SPS