Bruxelles, 07 déc 2015 (SPS) L'eurodéputé, José Bové, a affirmé, pour sa part, que la Commission européenne "doit être cohérente", estimant que "des mesures similaires doivent être prises et appliquées aux fruits et légumes produits au Sahara occidental occupé".
Selon l’Organisation des Nations Unies, a-t-il poursuivi, le Sahara Occidental est un territoire colonisé par le Royaume du Maroc. "Une tomate sortie des serres de Dakhla devrait donc être étiquetée "Tomate du Sahara occidental (colonisé par le Maroc)", a-t-il insisté.
Interpellée sur la question de l’étiquetage par un eurodéputé, la Chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, a indiqué que "bien que ni l’accord d’association ni l’accord agricole conclu avec le Maroc en 2012 ne prévoient des règles spécifiques concernant les exigences relatives à l’étiquetage des produits, la Commission européenne a mis en place un mécanisme de monitoring".
Ce mécanisme vise à "surveiller la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Maroc dans ses volets relatifs à la pêche et à l’agriculture, et ce dans le cadre du sous-comité agriculture et pêche, institué par l’accord", s'est-elle contentée de répondre.
Par ailleurs, le Parlement néerlandais a approuvé récemment une proposition demandant au gouvernement d’étiqueter les produits agricoles et industriels provenant du Sahara occidental occupé, vendus sur le marché local sous le label frauduleux "fabriqués au Maroc".
Quant au gouvernement suédois, il a affirmé, pour sa part et à plus d’une occasion, que les produits du Sahara occidental ne peuvent pas entrer dans le marché de l’UE étiquetés comme provenant du Maroc, une position partagée avec les pays de l’AELE (Association européenne de libre échange) qui n’appliquent pas l’accord de libre échange avec le Maroc au Sahara occidental.
Pour les Etats Unis, ils excluent explicitement le Sahara occidental de leur coopération de libre échange avec le Maroc.
En Suisse, plusieurs grandes chaînes de distribution ont modifié la déclaration de provenance de leurs melons et tomates en indiquant comme origine le Sahara occidental et non plus Maroc.
La question de l’étiquetage des produits et marchandises provenant des territoires sahraouis occupés avait été portée devant le parlement suisse par une motion de la parlementaire Jacqueline Fehr.
La Cour suprême britannique, saisie par une association locale (Western Sahara Campaign) d’une plainte visant le ministère de l’Agriculture et la direction de la douane ayant autorisé l’entrée au Royaume-Uni des produits du Sahara occidental occupé sous le label "made in Morocco ", s’était déclarée incompétente et l’affaire a été portée, depuis, devant la Cour de justice européenne (CJEU).
La CJEU avait donné son accord, en juin dernier, pour examiner l’accord agricole Maroc/UE, ratifié par la plénière du Parlement européen, le 16 février 2012. (SPS)
020/090/700 061458 DEC 015 SPS