New York (Nations Unies), 17 septembre 2024 (SPS) – Dr Sidi Mohamed Omar, membre du Secrétariat national, représentant du Frente POLISARIO aux Nations Unies et coordinateur avec la MINURSO, a adressé hier une lettre à l'ambassadeur Samuel Žbogar, représentant de la Slovénie au Conseil de sécurité de l'ONU et président du Conseil de sécurité pour le mois de septembre.
La lettre contenait une forte réfutation de la série d'affirmations trompeuses faites par le représentant au Nations Unies du Maroc, l'État occupant, dans sa récente lettre au Conseil de sécurité. Le diplomate sahraoui a démontré avec des preuves documentées le mensonge de ces affirmations, en soulignant que le représentant de l'État occupant se leurre s'il pense pouvoir induire en erreur les États membres en répétant les mêmes mystifications et en faisant les mêmes déclarations, qui se sont révélées à maintes reprises totalement fausses et trompeuses.
Voilà le texte intégral de la lettre reçue par SPS :
New York, 17 septembre 2024
Monsieur Samuel Žbogar Ambassadeur et représentant de la Slovénie au Conseil de sécurité de l'ONU Président du Conseil de sécurité
Votre Excellence,
Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour avoir assumé la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de septembre et à vous souhaiter tout le succès possible dans votre mission.
Le Conseil de sécurité a récemment reçu une lettre du représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies dans laquelle, comme d'habitude, il s'efforce de déformer les faits et de faire des affirmations sans fondement concernant la question du Sahara occidental.
Motivé par son obsession de répéter les mêmes mensonges dans l'espoir que les gens finissent par y croire, le représentant du Maroc, l'État occupant, répète les mêmes allégations infondées que nous avons déjà réfutées avec des preuves documentées dans des lettres précédentes, y compris (S/2023/219), (S/2023/456), et (S/2024/614), entre autres. Cependant, dans l'intérêt de la vérité et pour rétablir les faits, nous examinerons de plus près ces affirmations pour démontrer une fois de plus qu'elles sont totalement fausses et trompeuses.
1- Le Sahara occidental est un territoire non autonome désigné par l'ONU en attente de décolonisation depuis 1963 et illégalement occupé par le Maroc depuis 1975.
Dans sa lettre, le représentant du Maroc, l'État occupant, prétend que la question du Sahara occidental n'est pas une "question de décolonisation" et que, selon lui, le territoire n'est pas désigné comme un "territoire colonisé" par l'histoire, le droit international, les rapports du Secrétaire général des Nations Unies ou l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, sans parler des résolutions du Conseil de sécurité.
Il est révélateur que le représentant de l'État occupant omette, de sa liste, l'Assemblée générale, qui est l'organe principal des Nations Unies compétent pour désigner un territoire colonisé comme un territoire non autonome et pour décider si ce territoire a ou non été décolonisé au sens du Chapitre XI de la Charte de l'ONU. Cette omission flagrante en dit long sur ses motivations peu sincères.
Il est de notoriété publique que le Chapitre XI de la Charte de l'ONU s'applique sans équivoque aux territoires qui sont "connus pour être de type colonial" (A/RES/1541(XV)). C'est sur cette base qu'en 1960, l'Espagne a accepté—sous la pression des États membres connus pour leurs positions anticolonialistes—de transmettre des informations sur l'ancien Sahara espagnol au Secrétaire général conformément aux dispositions du Chapitre XI de la Charte de l'ONU.
C'est également sur cette base que, dans son rapport (A/5446/Rev.1) présenté à l'Assemblée générale en décembre 1963, le Comité spécial de décolonisation (C-24) a inclus le territoire sur la liste des territoires non autonomes auxquels s'applique la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux. Depuis lors, le Sahara occidental a été traité par l'Assemblée générale et ses organes compétents comme un territoire non autonome et une question de décolonisation au sens du Chapitre XI de la Charte de l'ONU.
Ce fait est confirmé, entre autres, par le rapport soumis par le Secrétaire général à la soixante-dix-neuvième session de l'Assemblée générale dans lequel il déclare clairement que : "Le Comité spécial politique et de décolonisation (Quatrième Commission) de l'Assemblée générale et le Comité spécial sur la situation concernant l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux traitent le Sahara occidental comme un territoire non autonome et une question de décolonisation" (A/79/229, par. 2).
L'Assemblée générale a également déploré profondément l'occupation marocaine du Sahara occidental, qui a été effectuée en violation des objectifs et des principes de la Charte de l'ONU et des règles fondamentales du droit international. Dans sa résolution 34/37 du 21 novembre 1979, l'Assemblée générale "déplore profondément l'aggravation de la situation résultant de l'occupation continue du Sahara occidental par le Maroc" et "exhorte le Maroc à participer au processus de paix et à mettre fin à son occupation du territoire du Sahara occidental" (A/RES/34/37, paras. 5 et 6 respectivement). L'Assemblée générale a réitéré tant l'esprit que la lettre de sa résolution 34/37 dans sa résolution 35/19 du 11 novembre 1980.
Concernant la Cour internationale de justice (CIJ), il suffit de citer la conclusion de son Avis consultatif sur le Sahara occidental, daté du 16 octobre 1975, dans lequel la Cour a statué que : "La conclusion de la Cour est que les matériaux et informations qui lui ont été présentés ne permettent pas d'établir un lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc ou l'entité mauritanienne. Ainsi, la Cour n'a pas trouvé de liens juridiques d'une telle nature pouvant affecter l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale dans la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, du principe de l'autodétermination par l'expression libre et authentique de la volonté des peuples du territoire" (ST/LEG/SER.F/1, p. 100).
La CIJ a non seulement établi qu'il n'y avait jamais eu de lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc, mais elle a également réaffirmé la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale dans la décolonisation du territoire.
En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il est à noter que, dans sa première résolution sur le Sahara occidental (S/RES/377(1975)), adoptée le 22 octobre 1975, le Conseil de sécurité a réaffirmé les termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1960 et toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale concernant le Sahara occidental. De plus, la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale a servi de fondement aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles le Conseil a approuvé à l'unanimité le Plan de règlement ONU-OUA et l'établissement de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Compte tenu de ce qui précède, tant que l'Assemblée générale n'a pas validé l'exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance conformément à la Charte de l'ONU et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le Sahara occidental reste un Territoire non autonome auquel s'applique la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux. Il convient de noter que le statut du Sahara occidental en tant que Territoire non autonome et Territoire occupé est compatible avec le droit et la pratique internationaux.
2 - L’« Accord de Madrid » est nul et non avenu et n'a aucun effet juridique sur le statut international du Sahara occidental en tant que Territoire non autonome.
Dans sa lettre, le représentant de l'État occupant affirme que la « décolonisation » du Sahara occidental a été « définitivement réglée » grâce à la soi-disant « marche verte », et que son acquisition a « également été scellée au sein des Nations Unies, conformément à la résolution 3458 B (XXX) de l'Assemblée générale du 10 décembre 1975, dans laquelle l'Assemblée a pris note de l'Accord de Madrid signé le 14 novembre 1975 ».
Concernant la soi-disant « marche verte », il convient de noter que le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 380 (1975) le 6 novembre 1975, dans laquelle le Conseil « déplore la tenue de la marche » et « appelle le Maroc à retirer immédiatement du Territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche » (S/RES/380(1975), paras. opérationnels 1 et 2 respectivement).
Pourquoi le Conseil de sécurité a-t-il unanimement déploré la soi-disant « marche verte » et appelé le Maroc à retirer immédiatement ses ressortissants du Sahara occidental ? Le Conseil aurait-il pris une telle décision unanime s'il avait reconnu les revendications du Maroc sur le Territoire ? La réponse est claire : le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a déploré la marche marocaine et a appelé à son retrait immédiat car elle constituait un acte d'agression violant la frontière du Sahara occidental et son intégrité territoriale.
Curieusement, le représentant de l'État occupant semble avoir appris au moins une chose de notre lettre précédente (S/2024/520) dans laquelle nous avons exposé sa mauvaise interprétation volontaire de la résolution 3458 B (XXX) de l'Assemblée générale, lorsqu'il a faussement affirmé que l'Assemblée générale avait « entériné » l'« Accord de Madrid ».
Comme nous l'avons démontré dans notre lettre (S/2024/520), dans sa résolution 3458 B (XXX), l'Assemblée générale n'a fait que « prendre note » de l'accord, un fait que le représentant de l'État occupant semble désormais reconnaître dans sa dernière lettre. Cependant, comme nous le montrerons, il lui reste encore beaucoup à apprendre afin de cesser de diffuser des affirmations manifestement infondées qui sont une insulte à l'intelligence des États membres.
Il est un fait bien établi que l'Assemblée générale n'a jamais « entériné » ou « approuvé » l'« Accord de Madrid ». Elle n'a jamais considéré que l'accord avait affecté le statut international du Sahara occidental en tant que Territoire non autonome conformément à la résolution 742 (VIII) de l'Assemblée générale du 27 novembre 1953 et aux résolutions pertinentes. Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires continuent d'aborder la question du Sahara occidental comme un Territoire non autonome et une question de décolonisation au sens du Chapitre XI de la Charte de l'ONU (A/79/229, par. 2).
De plus, l'avis juridique émis par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, le conseiller juridique, le 29 janvier 2002, à la demande du Conseil de sécurité, est très clair à ce sujet. Dans son avis juridique, le conseiller juridique, Hans Corell, a établi que : « L'Accord de Madrid n'a pas transféré la souveraineté sur le territoire, ni conféré à aucun des signataires le statut de puissance administrante – un statut que l'Espagne seule n'aurait pas pu transférer unilatéralement. Le transfert de l'autorité administrative sur le Territoire au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n'a pas affecté le statut international du Sahara occidental en tant que Territoire non autonome » (S/2002/161, par. 6).
Si la décolonisation du Sahara occidental avait été « définitivement réglée » grâce à la soi-disant « marche verte » et « également scellée au sein des Nations Unies, conformément à la résolution 3458 B (XXX) », comme l'affirme le représentant de l'État occupant, pourquoi l'Assemblée générale a-t-elle profondément déploré « l'occupation continue du Sahara occidental par le Maroc » dans ses résolutions 34/37 de 1979 et 35/19 de 1980 mentionnées ci-dessus ?
Si la décolonisation du Sahara occidental avait été « définitivement réglée », pourquoi le roi Hassan II du Maroc a-t-il accepté le référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental et pourquoi s'est-il engagé solennellement à considérer son pays lié par les résultats de ce référendum (A/38/PV.8, par. 26)? Dans le même esprit, pourquoi l'État occupant a-t-il accepté en août 1988 les propositions de règlement ONU-OUA « contenant des propositions pour une solution juste et définitive de la question du Sahara occidental conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale » (S/21360, par. 1) ?
Si la décolonisation du Territoire avait été « définitivement réglée », pourquoi le Conseil de sécurité a-t-il approuvé, dans sa résolution 658 (1990), « le rapport du Secrétaire général, transmis au Conseil conformément à la résolution 621 (1988) en vue de régler la question du Sahara occidental » ? De plus, pourquoi le Conseil de sécurité a-t-il établi, par vote unanime de ses membres et sous son autorité, la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour organiser un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental (S/RES/690 (1991)) ?
Après tout, si la décolonisation du Territoire avait été « définitivement réglée » en 1975, pourquoi l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires ainsi que le Conseil de sécurité restent-ils saisis de la question du Sahara occidental « en tant que question de décolonisation » dans le cas de l'Assemblée générale et « en tant que question de paix et de sécurité » dans le cas du Conseil de sécurité (A/79/229, par. 2) ?
Le représentant du Maroc, l'État occupant, n'a jamais été en mesure de répondre à aucune de ces questions simples, simplement parce qu'elles révèlent l'absurdité de l'ensemble de l'« argument » sur lequel l'État occupant a futilement essayé de « justifier » son occupation illégale du Sahara occidental, qui dure depuis 1975 en violation de la Charte de l'ONU et de l'Acte constitutif de l'Union africaine.
3 - Le droit à l'autodétermination est un droit inaliénable à exercer librement et véritablement par les peuples concernés, et non par les puissances occupantes et coloniales.
Le représentant de l'État occupant, dans sa lettre, fait référence au « principe de l'autodétermination ». Cependant, sa rhétorique malhonnête sur le sujet révèle qu'il a une « allergie chronique » à l'autodétermination dans la mesure où il en parle à peine et, s'il le fait, il déforme toujours la substance et l'objectif fondamental de ce droit fondamental.
Par exemple, il mentionne de manière sélective et réductrice la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, mais il omet le paragraphe opérationnel 4 de la résolution, qui stipule que « toutes les actions armées ou mesures répressives de toutes natures dirigés contre les peuples dépendants doivent cesser afin de leur permettre d'exercer pacifiquement et librement leur droit à l'indépendance complète, et l'intégrité de leur territoire national doit être respectée ».
Il fait également référence aux résolutions 1541 (XV) de 1960 et 2625 (XXV) de 1970 concernant la mise en œuvre du droit à l'autodétermination. Cependant, il ne fait aucune référence à la base fondamentale qui sous-tend le droit des peuples à l'autodétermination et aux modalités de son application, qui « nécessite une expression libre et authentique de la volonté des peuples concernés » (CIJ, Rapports 1975, p. 12, 32).
Le représentant de l'État occupant fait référence de manière trompeuse au principe de « l'intégrité territoriale ». Cependant, ce principe n'a aucune pertinence dans ce cas, car le Sahara occidental n'a jamais fait partie du Maroc, comme le confirme la CIJ dans son avis consultatif mentionné ci-dessus de 1975. De plus, le Sahara occidental demeure un territoire non autonome désigné par l'ONU, ayant un « statut séparé et distinct » du Maroc, l'État occupant, conformément à la résolution 2625 (XXV) et aux résolutions pertinentes.
Nulle part dans les résolutions citées par le représentant de l'État occupant il n'est indiqué par l'Assemblée générale que l'invasion militaire, l'occupation et l'acquisition forcée de territoires contre la volonté de leurs peuples sont des modes d'exercice de l'autodétermination, car c'est exactement ainsi que le Maroc a réalisé son occupation illégale du Sahara occidental en octobre 1975, ce qui a été profondément déploré par l'Assemblée générale dans ses résolutions mentionnées ci-dessus.
Le représentant de l'État occupant évoque l'option de « tout autre statut politique librement déterminé » comme mode de mise en œuvre du droit à l'autodétermination, conformément à la résolution 2625 (XXV). Pourtant, il omet le fait que tout « autre statut politique », tel que prévu dans la résolution 2625 (XXV), doit être « librement déterminé » par les peuples concernés eux-mêmes, et non par les puissances occupantes ou coloniales.
Dans ce contexte, il fait référence à la « proposition » expansionniste de l'État occupant et prétend à tort que le Conseil de sécurité a « réaffirmé sa prééminence, son sérieux et sa crédibilité » depuis 2007. Le fait est que le Conseil de sécurité, dans un seul paragraphe préambulaire, se contente de « prendre note » de cette « proposition », de la même manière dont le Conseil prend également note de la proposition du Frente POLISARIO présentée le 10 avril 2007 au Secrétaire général. Le Conseil de sécurité n'a donc jamais « réaffirmé » la prééminence de la « proposition » expansionniste marocaine ni aucun des autres attributs revendiqués par le représentant de l'État occupant. C'est un autre exemple de sa déformation volontaire des faits.
De plus, il décrit la « proposition » expansionniste comme « démocratique ». Le fait est que le Maroc, l'État occupant, est le moins qualifié au monde pour parler de démocratie de quelque manière que ce soit en raison de son régime autocratique basé sur la tyrannie et la dénégation de la dignité humaine, qui prive les Marocains de leur sens de la citoyenneté et les réduit à de simples « sujets » contraints d'endurer des pratiques humiliantes rappelant le Moyen Âge.
Le représentant de l'État occupant loue le « récent soutien hautement symbolique de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité ». Bien que ce « soutien symbolique » ne soit pas surprenant compte tenu des « liens permanents d'interdépendance » existant entre son pays (protégé) et son (ancien) protecteur, les actions menées par des pays en violation de leurs propres obligations internationales et erga omnes devraient être condamnées, et non célébrées.
4 - Le Sahara occidental occupé est la plus grande prison sur terre et une zone interdite pour les organes de l'ONU, les observateurs internationaux et les médias.
Le représentant du Maroc, l'État occupant, prétend que le Sahara occidental occupé est « un véritable modèle » de développement. Rien n'est plus éloigné de la vérité que cette affirmation sans fondement. La seule chose que l'État occupant a apportée au Sahara occidental occupé est une guerre génocidaire, l'expropriation des terres, l'effacement de l'identité et du patrimoine sahraouis, la pauvreté, le pillage des ressources naturelles, le déplacement forcé et de graves violations des droits de l'homme.
Comme l'ont documenté de nombreuses organisations internationales et africaines de droits de l'homme, les Sahraouis au Sahara occidental occupé vivent dans un véritable enfer, dans la plus grande prison sur terre, où ils sont soumis quotidiennement à une répression brutale, à la terreur et à des punitions collectives de la part des forces répressives marocaines, loin de la surveillance de la communauté internationale en raison du black-out médiatique imposé sur le territoire.
L'État occupant continue de poursuivre une politique de la terre brûlée à grande échelle en confisquant les terres appartenant aux Sahraouis, en détruisant leurs maisons, en les déplaçant de force, en vandalisant leurs biens et en sapant leurs moyens de subsistance dans le but déclaré de les déraciner de leurs foyers et de leurs terres et de peupler davantage le territoire avec des colons marocains et d'autres. Ces pratiques coloniales font partie d'un plan colonial de peuplement systématique visant à perpétuer l'occupation illégale du Sahara occidental en violation flagrante des règles du droit international humanitaire et du droit international.
Si la situation au Sahara occidental occupé était exactement comme décrite par le représentant marocain, pourquoi l'État occupant continue-t-il d'empêcher le Bureau du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de visiter le territoire pour la huitième année consécutive malgré les appels répétés du Conseil de sécurité demandant à l'État occupant de faciliter de telles visites (S/RES/2703 (2023)) ? Pourquoi l'État occupant continue-t-il de refuser l'entrée aux journalistes étrangers et aux observateurs indépendants et d'expulser ceux qui parviennent à entrer au Sahara occidental occupé ?
La réponse est claire : le Maroc, l'État occupant, craint que le monde ne prenne connaissance des atrocités et des crimes odieux perpétrés par ses forces répressives contre les Sahraouis au Sahara occidental occupé et de l'enfer dans lequel ils vivent sous occupation depuis 1975.
Comme le dit le proverbe, la charité commence à la maison. Au lieu de propager des affirmations sur les « investissements colossaux fictifs et les projets de développement structurel » au Sahara occidental occupé, le représentant du Maroc, l'État occupant, devrait être très préoccupé par la pauvreté abjecte, la misère et les conditions inhumaines dans lesquelles vivent des millions de ses concitoyens marocains, qui continuent de pousser nombre d'entre eux à risquer leur vie pour tenter d'atteindre l'Europe. Pour citer un exemple, le monde se souvient encore des scènes horribles de centaines de Marocains désespérés, y compris des femmes portant leurs bébés, alors qu'ils nageaient sur des bouteilles en plastique pour atteindre l'Espagne en mai 2021.
En conclusion, comme nous l'avons démontré ci-dessus, les affirmations faites par le représentant du Maroc, l'État occupant, dans sa dernière lettre au Conseil de sécurité ne sont qu'une série d'affirmations manifestement sans fondement visant à déformer les faits et à tromper les États membres. Cependant, le représentant de l'État occupant se berce d'illusions s'il pense pouvoir induire en erreur les États membres en répétant les mêmes mensonges et en faisant les mêmes affirmations, qui se sont révélées à maintes reprises totalement fausses et trompeuses.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter la présente lettre à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
Dr Sidi M. Omar
Ambassadeur
Représentant du Frente POLISARIO auprès des Nations Unies et Coordinateur avec la MINURSO. » (SPS)
TR- 090/500/50 (SPS)