Bruxelles, 25 juin 2011 (SPS).- La souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n’est pas reconnue au niveau international. C’est ce qui découle de la décision des autorités européennes qui exige de Rabat fournir les preuves et les informations concernant l’impact de l’accord de pêche sur le peuple sahraoui et le respect des droits de l’homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
De ce fait, les Vingt-sept, réunis au sein du Comité des représentants permanents le 22 juin, n’ont toujours pas pu finaliser l’accord de pêche qui lie le Maroc à l’Union européenne. En cause, toujours les dispositions relatives aux eaux territoriales du Sahara occidental. Faute de majorité qualifiée, l’accord n’a pu être avalisé. Ceux négociés avec les Seychelles et Sao Tomé ont, en revanche, reçu le feu vert du Parlement européen le 23 juin.
Paraphé en février 2011, le nouvel accord de pêche qui lie l’UE et le Maroc est prévu pour un an et sa mise en œuvre à titre provisoire expire en août 2011. Il ressemble au précédent et propose un « carry over » des possibilités de pêche (ou report, avec ajustement sur base d’un avis scientifique). Une nouvelle disposition impose au Maroc de faire rapport, un mois avant l’expiration du protocole, sur l’utilisation des fonds européens.
La Commission a rappelé aux Etats membres que le Maroc avait accepté de fournir les informations demandées alors que rien, au titre du précédent accord, ne l’y obligeait. Selon ces informations, les fonds européens ont, entre autres, permis la création d’emplois au Sahara occidental. Pour autant, les Etats membres ne sont pas convaincus. Certains restent réservés et demandent plus de temps pour étudier les informations et propositions de la Commission, d’autres attendent que leur parlement national se prononce mais ont un a priori négatif (Danemark). D’autres encore (Royaume-Uni) annoncent qu’ils s’abstiendront. France et Espagne, directement concernés, soulignent, eux, que le temps presse et que le Conseil ayant obtenu les informations demandées doit se montrer cohérent et approuver l’accord. (SPS)