GENEVE 24 août 2011 (SPS)- La Suisse et la Grande-Bretagne ont paraphé mercredi un accord fiscal, concernant les avoirs britanniques placés en Suisse, selon un communiqué du ministère suisse des finances.
L'accord prévoit un impôt libératoire variant entre 27 et 48% sur intérêts des capitaux britanniques placés en Suisse.
Pour garantir un produit minimal de l'imposition pour le passé et pour manifester clairement leur volonté d'appliquer l'accord, les banques suisses se sont engagées à fournir une garantie d'un montant de 500 millions CHF (438 M euros), qui sera compensée par les impôts perçus et remboursée aux banques.
L'accord, paraphé à Zurich, prévoit que les personnes domiciliées au Royaume-Uni peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en faisant connaître leur compte au fisc anglais.
L'accord prévoit également que les intérêts de ces comptes seront soumis en Suisse à un impôt libératoire dont le produit sera versé par la Suisse aux autorités britanniques, sans dévoiler le nom des contribuables.
L'accord sera signé au cours des semaines prochaines par les gouvernements concernés et pourrait entrer en vigueur au début de 2013.
L'accord fiscal conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni est largement comparable à celui qui a été paraphé le 10 août 2011 par la Suisse et l'Allemagne.