Paris, 22 déc 2016 (SPS) Plus de 40 avocats, constitués en collectif international de soutien aux prisonniers politiques sahraouis, ont demandé jeudi l’application du droit international humanitaire sur le territoire du Sahara occidental.
" Le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non-autonome, occupé par le royaume du Maroc depuis 1975. Cette occupation est illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les Nations unies comme la puissance administrante", ont souligné, ces avocats de plusieurs nationalités, française, belge, suisse, espagnole et américaine.
Pour ce collectif international, le droit international humanitaire "devrait donc s’appliquer au Sahara occidental, comme pour la Palestine. Les 24 Sahraouis condamnés dans le cadre du procès de Gdeim Izik sont des personnes protégées au sens de l’article 4 de la quatrième Convention de Genève et devraient en tant que telles se voir appliquer les protections prévues par le droit international humanitaire".
La déclaration de ces avocats intervient à quatre jours du début du procès en appel des prisonniers politiques sahraouis poursuivis par la justice marocaine.
"24 militants et défenseurs des droits de l’homme Sahraouis arrêtés, torturés et condamnés en raison de leur participation présumée au camp de protestation de Gdeim Izik en 2010, une mobilisation collective spectaculaire destinée à protester contre les discriminations économiques et sociales dont les Sahraouis s’estiment victimes de la part du gouvernement marocain", ont-ils rappelé, soulignant que le 16 février 2013, les 24 accusés avaient été condamnés par un tribunal militaire à de très lourdes peines à l’issue d’un procès "inéquitable".
"Les juges avaient refusé d’entendre les témoins cités par la défense, d’ordonner une expertise médico-légale concernant les allégations de torture et n’avaient pas mentionné les noms d’agents des forces de l’ordre marocains supposément tués par les accusés", ont-ils ajouté.
Au-delà des violations "graves" des droits de l’homme subis par les prisonniers de Gdeim Izik, le collectif international a estimé que leur procès en l’état actuel "caractérise de nombreuses violations du droit international humanitaire".
A cet effet, ils ont indiqué que le droit international humanitaire impose a minima le dessaisissement de la Cour d’appel de Rabat au profit d’un tribunal situé en territoire occupé, le transfert "immédiat" des prisonniers politiques dans une prison située dans le territoire occupé et l’ouverture d’une enquête «indépendante et sérieuse» sur les tortures, mauvais traitements, détention arbitraire.
"Dans un contexte répressif hostile à toute mise en cause de l’occupation, les avocats marocains des accusés ne peuvent pas demander l’application du droit international humanitaire comme le voudraient leurs clients. C’est pourquoi, à la demande des détenus, nous constituons un collectif international d’avocats pour porter les revendications légitimes de nos clients et nous assurer qu’ils bénéficient, cette fois-ci, d’un procès équitable", ont-ils précisé, souhaitant, lors du procès, que les droits de la défense et la liberté de parole des avocats soient respectés. (SPS)
020/090/700 221458 DEC 016 SPS