Paris, 28 fév 2018 (SPS) Le dossier du Sahara occidental, longtemps occulté par les médias français, refait surface à la faveur de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a réitéré, mardi, que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.
La CJUE a estimé dans son verdict, loin d'être une surprise, que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, entré en vigueur le 28 février 2007, ne s’appliquait pas aux eaux du Sahara occidental, motivant sa décision par le droit des peuples à l'autodétermination.
Le quotidien de l'économie et des affaires, Les Echos, a estimé que dans son arrêt, la CJUE "vide de sa substance" un accord sur la pêche de l'UE avec le Maroc, relevant que c'est une décision "lourde de conséquences".
Pour lui, c'est un arrêt qui "pourrait marquer l'histoire institutionnelle de l'Union en faisant planer une épée de Damoclès autour des accords internationaux que celle-ci signe", reprenant une déclaration de secrétaire général de la confédération espagnole de la pêche et président d'Europêche, Javier Garat Perez, qui souligne que les eaux adjacentes au Sahara occidental représentent 93 % des prises effectuées dans le cadre de l'accord de pêche, dont le chiffre d'affaires du côté européen est autour de 80 millions d'euros.
"Certes, la Cour n'est pas allée jusqu'à déclarer invalide l'accord de pêche qui lie l'Union européenne avec le Maroc. Mais elle le vide largement de sa substance en estimant caduque la partie du texte relative au territoire du Sahara occidental ( ). Motif : celle-ci va à l'encontre du +droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination+", écrit le journal qui relève que c'est surtout au plan du droit que ce verdict est "significatif", dans le sens où la Cour s'estime, d'après un ancien bâtonnier de Paris, "compétente pour statuer au sujet d'un pays tiers.
Lequel n'est même pas partie à la procédure juridique. Une jurisprudence qui pourrait s'étendre au-delà des seuls sujets relatifs à l'autodétermination des peuples".
Le quotidien La Croix s'est contenté, pour sa part, de reprendre l'arrêt de la CJUE qui juge que le territoire du Sahara occidental "ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc".
De son côté, le quotidien Le Monde a consacré un long article dans lequel il a souligné l'arrêt de la CJUE sur l'accord de pêche UE-Maroc qui "n’est pas applicable au Sahara occidental", car "il ne respecte pas le droit à l’autodétermination", rappelant l'arrêt antérieur du 21 décembre 2016 par lequel "la plus haute juridiction européenne avait ordonné que le Sahara occidental soit exclu de l’accord de libre-échange UE-Maroc".
Le journal reprend le texte de l'arrêt qui souligne que "la Cour juge donc que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche".
"La pêche européenne interdite dans les eaux du Sahara occidental. C’est la conclusion d’un match juridique entamé il y a des années", a écrit pour sa part Libération, qui a estimé que "le pot de terre (les associations qui défendent le droit à l’autodétermination des Sahraouis, proches du Front Polisario) a vaincu le pot de fer (le royaume du Maroc)".
Pour le quotidien les conséquences de la décision de la CJUE "vont être immédiates". "C’est terminé. Personne n’a plus le droit de pêcher dans les eaux du Sahara occidental et les tarifs préférentiels ne s’appliquent plus", a écrit le journal citant les propos d'une source proche du dossier, qui indique que les bateaux européens "doivent arrêter leur activité et les Etats membres doivent cesser de délivrer des licences de pêche".
Contacté par le journal, Oubi Bouchraya, représentent du Front Polisario en France, a indiqué espérer que la Commission européenne "va en prendre bonne note et que son esprit sera pris en compte dans la signature des prochains accords avec le Maroc".
Pour ce responsable, "c’est un message positif qui peut contribuer à aider le nouvel envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour accélérer les négociations". (SPS)
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