Bruxelles, 05 jan 2017 (SPS) La Commission européenne a été exhortée par les eurodéputés à veiller à ce que les échanges entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en matière d'énergies renouvelables n'englobent pas l'énergie produite au Sahara occidental sur lequel la souveraineté du Maroc n'est pas reconnue par les Nations unies, ni par l'UE et ses Etats membres.
Dans une question adressée à la Commission européenne, les eurodéputés Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans ont invité l'exécutif européen à s'expliquer sur la procédure qu'il compte suivre pour s'assurer que ces échanges "se conforment à l'obligation de l'Union de respecter le droit international et les principes des Nations unies".
Si la directive 2009/28/CE envisage la participation des Etats membres à des projets conjoints avec des pays tiers et autorise la comptabilisation de l'électricité importée des pays tiers dans les objectifs des Etats membres, ont-ils rappelé, ces eurodéputés ont souligné que dans le cadre du droit secondaire, la mise en œuvre de cette directive "est soumise à l'application des articles 3 et 21 du traité UE, qui prévoient l'obligation de respecter la charte des Nations unies et le droit international".
Evoquant le lancement récent du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens", les députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans ont exhorté la Commission à fournir des explications sur ses intentions pour "tenir compte des considérations ci-dessus, notamment en ce qui concerne la traçabilité et la responsabilité en matière de commerce de l'énergie avec les pays tiers".
Le 17 novembre dernier, le Maroc, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé à Marrakech, en marge de la COP22, une déclaration commune les engageant à élaborer une feuille de route pour l'échange d'électricité renouvelable. Cette déclaration vise à identifier les obstacles au commerce de l'électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et proposer des moyens de les surmonter.
Selon ces eurodéputés, cette déclaration porte sur le plan énergétique du Maroc, qui comprend des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables sur le territoire du Sahara occidental, sur lequel la souveraineté du Maroc n'est pas reconnue par les Nations unies, ni par l'UE et ses Etats membres.
Respect de la souveraineté des peuples sur leurs ressources
Une cinquantaine de députés européens, opposés à l'importation d'énergie renouvelable en provenance du Sahara occidental et à l'implication de l'UE dans la réalisation de projets marocains sur ce territoire occupé, ont exhorté déjà la Commission européenne et le Secrétaire général de l'ONU à faire respecter le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles quand elles sont sous occupation étrangère.
Dans une lettre, datée du 18 novembre, 52 eurodéputés, représentants presque tous les groupes politiques siégeant au Parlement européen, ont exigé que les Etats membres de l'UE fournissent des informations aux entreprises qui souhaitent investir dans les activités du gouvernement marocain au Sahara occidental en leur expliquant que ces activités sont contraires au droit international.
Ils ont exigé également de l'UE de garantir que les importations énergétiques en provenance du Maroc ne comprennent pas l'énergie produite au Sahara occidental et que ses institutions respectent l'engagement de l'UE de ne pas allouer de fonds pour des centrales d’énergie renouvelable dans le Sahara occidental.
Dans cette lettre adressée au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, au commissaire européen en charge du Climat et de l’Energie, Miguel Arias Canete, et au Secrétaire-général de l’ONU Ban Ki-moon, les parlementaires européens ont exhorté ce dernier à s’assurer du respect des résolutions des Nations unies concernant l'exploitation des ressources naturelles dans un territoire non autonome.
Dans un rapport publié début novembre, l'organisation Western sahara ressource watch (WSRW) détaille comment le Maroc projette de construire des centrales à énergie renouvelable au Sahara occidental pour plus de 1000 MW.
Selon cette ONG, en 2020, plus d'un quart de toute la production d'énergie verte du Maroc serait située dans le territoire qu'il maintient sous occupation.
Si les projets sont écologiques, WSRW s'inquiète de voir ces projets conforter l'occupation marocaine et nuire sévèrement à la population sahraouie. "En exportant l'énergie vers l'UE et le Maroc, la puissance occupante tente de légitimer sa revendication indéfendable du territoire", a-t-elle ajouté.
Le 21 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a conclu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut séparé et distinct garanti au territoire en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples.(SPS)
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