Bruxelles, 28 nov 2017 (SPS) Les violations des droits de l'Homme commises par le Maroc au Sahara occidental sont nombreuses et quotidiennes, ont soutenu mardi à Bruxelles les participants à une rencontre sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés, dénonçant les multiples atteintes dont sont victimes les Sahraouis, notamment la torture, le transfert de population et les procès inéquitables.
Lors de cette rencontre organisée au Parlement européen, l'eurodéputée Paloma Lopez a déploré "la persistance de la violation des droits de l'Homme" au Sahara occidental occupé, et "l'utilisation excessive de la violence contre les prisonniers politiques sahraouis".
Présente à la rencontre, Me Ingrid Metton, l'avocate française de l'un des prisonniers du groupe de Gdeim Izik, a affirmé que ces derniers ont subi de nombreuses violations depuis leur arrestation, parmi lesquelles des arrestations et détention arbitraires, tortures et mauvais traitements, violations du droit à un procès équitable par la justice militaire et notamment leur condamnation sur la seule base d’aveux obtenus sous la torture.
Selon cette avocate, les règles du procès équitable et de l'exercice des droits de la défense ont été bafoués dans le procès de Gdeim Izik, citant à ce titre, les interrogatoires des accusés ayant permis d'obtenir des aveux sous la torture, la présentation de nouveaux éléments de preuves et de témoins, jamais soumis à la défense, et inexistants lors du procès devant le tribunal militaire.
Elle a cité également les nombreuses violations du droit international humanitaire applicable en raison de l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc et son expulsion violente avec Me Olfa Ouled, alors qu'elles étaient dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la Cour.
De son côté, l’activiste portugaise des droits humains, Isabel Lourenço a dénoncé les violations commises pendant le procès des prisonniers politiques sahraouis.
Dans les conclusions de son rapport, présenté lors de cette rencontre, Isabel Lourenço a souligné les violations des règles internationales pour un procès équitable établies par la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la 4e Convention de Genève, pourtant inscrites également dans la Constitution et la loi marocaines.
"Ce procès n'a en aucune manière corrigé ou répondu aux insuffisances relevées par la Cour suprême dans la décision du 27 juillet 2016 renvoyant l'affaire à la cour d'appel", a-t-elle regretté, soutenant que ce procès est "hautement politique" puisque les accusés ont été arrêtés en raison de leurs engagements pour la défense des droits humains au Sahara occidental et pour leur lutte en faveur de l'autodétermination.
Membre de la Fondation Sahara occidental, Isabel Lourenço a assisté au procès qui a démarré le 26 décembre 2016 et qui s’est terminé en juillet 2017 à la Cour d’appel de Rabat-Salé. Elle était aussi observatrice internationale au procès militaire de 2013.
L'activiste Isabel Lourenço a fait remarquer, en outre, que le procès politique qui a abouti à la condamnation des prisonniers sahraouis "n’a pu mettre en évidence aucune preuve de crime commis ou de violence".
"Les seules preuves sont des documents signés sous la torture et des témoins qui ont participé à la torture des prisonniers", a-t-elle ajouté, soulignant l'inexistence dans le processus de l'identité et les circonstances des victimes décédées, l'absence d'autopsies médico-légales qui déterminent la cause de la mort, le lieu, le temps et les circonstances, ainsi que l'absence d'analyse des armes blanches, prétendument trouvées sur les lieux.
"Il n’existe pas l'ombre d'un doute sur les nombreuses violations des droits de l’homme commises contre le peuple sahraoui vivant sous l’occupation" marocaine, a-t-elle ajouté, affirmant que "le Maroc enlève, torture, tue et incarcère les Sahraouis".
Elle a affirmé, par ailleurs, que l'expertise du contre-expert médico-légal soutient la plainte de torture des prisonniers sahraouis du groupe Gdeim Izik et que des traces de torture ont été décelées.
Par ailleurs, les examens médicaux qui avaient été pratiqués par des médecins légistes marocains étaient loin d’être conformes aux normes internationales, selon Ana Flores Dominguez, une des experts légistes chargés par la défense des prisonniers sahraouis de réaliser une contre expertise.
"Les experts nommés par la Cour d’appel avaient reçu pour mandat de réaliser les expertises en conformité avec les exigences du protocole d’Istanbul. Pourtant, aucun d’eux n’a été formé au dit protocole", est-il souligné dans un rapport des experts.
Le rapport souligne que les circonstances dans lesquelles les expertises ont été réalisées, "ne sont absolument pas conformes" aux standards d’enquête détaillés par le Protocole d’Istanbul et les médecins légistes désignés ne présentent pas les garanties d’indépendance professionnelle et d’impartialité requises.
Aussi, dans leur rapport, les experts relèvent que "les expertises ont été réalisées plus de six ans après les faits, un délai très lourd de conséquence qui laisse aux séquelles physiques et parfois même psychologiques le temps de s’estomper, voire même de disparaître". (SPS)
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