Addis Abeba, 26 jan 2013 (SPS) Le rapport de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été adopté par le conseil exécutif de l'Union Africaine dans sa réunion à Addis- Abeba- Ethiopie du 24 au 25 janvier 2013.
En voici un résumé du rapport de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :
"RAPPORT DE LA MISSION D’ETABLISSEMENT DES FAITS EN
REPUBLIQUE ARABE SAHRAOUIE DEMOCRATIQUE
(24-28 SEPTEMBRE 2012)
En janvier 2012, l’Union africaine, lors sa Vingtième Session ordinaire tenue à Addis-
Abeba, Ethiopie, a adopté la Décision EX.CL/Dec. 689 (XX) du Conseil exécutif, laquelle décision :
« demande à la CADHP d’entreprendre une mission dans le territoire occupé de la Républiquearabe sahraouie démocratique en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et enfaire rapport à la prochaine Session ordinaire du Conseil exécutif en janvier 2013 ».
2. En exécution de cette décision, la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples (la Commission), a adressé le 28 avril 2012, la Note Verbale Réf :
ACHPR/CHAIR/MRC/SAHWI/PM/353/12 au Gouvernement du Royaume du Maroc lui demandant de lui accorder la sécurité de passage jusqu’au Territoire occupé. CetteNote Verbale a été suivie d’une deuxième Réf : ACHPR/CHAIR/RASD/670/12 endate du 8 août 2012. Aucune réponse n’a été reçue a ce jour de la part des autoritésmarocaines. La Commission n’a donc pas pu se rendre dans le Territoire occupé.
3. Cependant la délégation de la Commission, avec la coopération du Gouvernement de la
République arabe sahraouie démocratique (RASD), a pu se rendre dans les camps de réfugiés installés en Algérie à proximité de Tindouf. Les conclusions du présent rapport se fond sur les observations sur le terrain, les témoignages recueillir et les échanges qu’a eus la Commission avec différents acteurs dans les camps de réfugiés et sur une partiedu Territoire libéré du Sahara occidental et différentes autorités Sahraoui et desreprésentant d’organisations à Alger..
VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
A. Conclusions
A la fin de la visite des camps de réfugiés et suite aux nombreux contacts qu’elle avaiteus avec les autorités politiques, la société civile et les représentants d’organisationsinternationales intervenant sur le terrain, la délégation a tiré les conclusions suivantes :
i. La question du Sahara occidental reste une question de décolonisation et renvoie auprincipe d’autodétermination du peuple Sahraoui conformément aux dispositions de laCharte africaine qui conforte la position du peuple du Sahara occidental, à traversl’Article 20 de la Charte.
ii. Les autorités politiques et la société civile Sahraouie sont fortement mobilisées autour dela question de l’autodétermination et de la future indépendance de leur territoireoccupé par le Maroc.
iii. La question ne bénéficie pas d’un soutien international en raison des pressions exercéespar le Maroc sur certains Etats.
iv. Cette situation précaire conduit à des répercussions psychologiques liés a la rupture du lien social et familiale entre les Sahraouis.
v. Toutes ces frustrations ont un impact négatif sur l’avenir des populations Sahraoui
B- Recommandations
Au vu de ces observations, constat et des conclusions qui précèdent, la délégationformule les recommandations suivantes :
i. L’Union africaine devrait faire de la question de l’autodétermination du peuple Sahraouil’un des points prioritaires de son agenda et orienter les efforts internationaux vers larésolution rapide et équitable de cette question afin que les aspirations du peuplesahraoui puissent être réalisées conformément aux résolutions des Nations unies.
ii. L’UA devrait faire appel au Conseil de sécurité des Nations Unies et l’engager à ce quele suivi des violations des droits de l'homme en territoire occupé soit inclus dans lemandat de la MINURSO qui a fait l’objet une fois de plus d’une prolongation jusqu’enavril 2013 et reste silencieux sur le suivi de la situation des droits de l’homme enterritoire occupé.
iii. L’UA et d'autres organisations internationales devraient se prévaloir de leurs bonsoffices auprès des États concernés afin que les zones contaminées par les mines antipersonnelet qui représentent une source permanente de danger pour la populationsoient déminées le plus rapidement possible.
iv. Tant que la situation du Sahara occidental persistera, l’UA devrait se prononcer enfaveur de la création d’un régime humanitaire spécial pour répondre aux besoins desréfugiés sahraouis qui constitue les plus vieux réfugiés en Afrique. L’UA devraitappuyer et appeler au retour des agences humanitaires dans les camps de refugies.
v. Les organisations humanitaires africaines devraient s'intéresser davantage aux réfugiéssahraouis qui ont indubitablement besoin de leur assistance, en tant que peuple africainvivant sur le sol africain. L’UA devrait encourager ses Etats membres à contribuerfinancièrement aux efforts humanitaires dans les camps de réfugiés et offrir des boursesd’enseignement supérieur aux étudiants sahraouis.
vi. Un bureau de surveillance de l’UA devrait être ouvert au Sahara Occidental.
La délégation exprime sa satisfaction aux autorités de la RASD pour l’hospitalité, lacoopération et la transparence absolue témoignées à son endroit tout au long de lamission ainsi qu’à tous les acteurs qu’elle a rencontrés au cours de la mission". (SPS)
020/090/000 261400 JAN 013 SPS