Addis Abeba, 24 mars 2017 (SPS) Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), a appelé à l'engagement immédiat de pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables et conformément à l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA pour surmonter l'impasse actuelle du conflit au Sahara occidental, affirmant qu'il reste activement saisi de la question.
Le CPS a annoncé, dans son communiqué, à l'issue de sa 668e réunion tenue lundi 20 mars à Adis-Abeba sur la situation au Sahara occidental, la première du genre depuis l’adhésion du Maroc à l'UA, la réactivation du Comité ad hoc des chefs d'Etat et de Gouvernement sur le conflit au Sahara occidental, créé en application de la résolution adoptée lors de la 15ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA (Orgnisation pour l'Union africaine), qui s'est tenue à Khartoum (Soudan) du 18 au 22 juillet 1978, tout en rappelant les dispositions pertinentes de l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA qui évoque, entre autres, le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union, soulignant qu'il est impératif d'engager immédiatement des pourparlers directs et sérieux, sans conditions préalables et conformément à l'article 4 de l'Acte constitutif.
Le Conseil a regretté l'absence du Maroc lors de cette réunion, un premier test "raté" par Rabat, selon le chef de la diplomatie sahraouie.
Le CPS a décidé également, selon le texte, de renforcer le mandat de l'ancien Président mozambicain, Joaquim Chissano, pour être nommé Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental, "chargé de faciliter les pourparlers directs entre les deux Etats membres et de mobiliser les efforts de l'Afrique et des Nations unies à cet effet". Le Conseil demande, à cet égard, au président de la Commission de l'UA, Moussa Faki Mahamat, de prendre les mesures nécessaires pour permettre au Haut Représentant de l'UA d'assumer immédiatement son mandat.
L'organe africain appelle tous les Etats membres de l'UA, dans l'esprit du panafricanisme et conformément aux dispositions de l'Acte constitutif, à mobiliser et à apporter d’autres formes d’appui politique, diplomatique à Joaquim Chissano, afin de faciliter les pourparlers directs, demandant, en outre, à la Commission de l'UA de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la réouverture du Bureau de l'UA à Laayoune, au Sahara occidental, y compris la fourniture des ressources humaines et financières et des moyens logistiques nécessaires.
-La communauté internationale doit apporter son appui aux efforts africains-
Par la même occasion, le CPS a lancé un appel aux Nations unies et à l’ensemble de la communauté internationale pour qu'elles apportent leur plein appui aux efforts africains visant à surmonter l'impasse actuelle dans le processus de règlement du conflit au Sahara occidental, soulignant qu'il a décidé d'examiner régulièrement la situation au Sahara occidental, sur la base de mises à jour et des recommandations fournies par le Président de la Commission de l'UA et le Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental.
Le CPS a décidé également d’effectuer une mission sur le terrain au Sahara occidental en cours de l’année 2017, indiquant qu'il attend avec intérêt le renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) qui prendra fin le 30 avril 2017, conformément à la décision 2285 (2016) du 29 avril 2016.
Dans ce sens, le CPS a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures nécessaires pour que la MINURSO puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions, afin qu’elle supervise efficacement l’accord de cessez-le-feu et d’éviter la reprise des violations, demandant, à cet effet, au Conseil de sécurité d’attribuer à la Mission un mandat en matière de droits de l'Homme, en tenant compte de la nécessité d'en assurer un suivi indépendant et impartial dans les territoires occupés.
"Le Conseil demande également au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme de prendre les mesures appropriées à cet égard", selon le document, appelant, en outre, la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à entreprendre, dans les meilleurs délais possibles, une mission au Sahara occidental, afin d'évaluer la situation des droits de l'Homme et de formuler des recommandations au Conseil, sur la base des résultats de sa visite dans la région en septembre 2012.
A cet égard, le Conseil exhorte les deux Etats membres à coopérer pleinement avec la mission de la CADHP.
-L'exploitation illégale des ressources sahraouies dénoncée, le Maroc doit se conformer à la légalité internationale-
Concernant la question de l'exploration et de l'exploitation illégales des ressources naturelles du territoire sahraoui, le CPS a souligné l'"urgence" de trouver des réponses à cette question en ayant à l’esprit l'appel lancé dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 10 avril 2014 à tous les acteurs concernés, à la lumière de l'intérêt croissant pour les ressources naturelles du Sahara occidental, afin de reconnaître le principe selon lequel les intérêts des habitants de ces territoires sont primordiaux, conformément au Chapitre XI de l'Article 73 de la Charte, ainsi qu'aux nombreux avis juridiques et jugements émis par des organisations internationales et régionales sur la question.
A cet égard, le Conseil exhorte le Maroc à ne pas conclure d’accords pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.
Par ailleurs, le CPS a demandé à la Commission de l'UA, par les voies appropriées, d'entreprendre une démarche envers le Conseil de sécurité des Nations unies, afin que le Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental ait la possibilité de s'adresser au Conseil de sécurité lors de sa réunion sur le Sahara occidental prévue le mois d'avril 2017, priant le Président de la Commission de transmettre le communiqué du CPS au Secrétaire général des Nations unies et de demander qu'il soit distribué en tant que document officiel du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux autres parties prenantes internationales concernées.
La Commission sur la l'évolution du processus de paix au Sahara occidental a indiqué dans son rapport présenté lors de cette réunion qu'au cours des dernières années, la question des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés reste "préoccupante". "Des violations continuelles ont été fréquemment signalées par l'UA et nombre de parties prenantes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations unies", a noté la Commission.
"Les autorités marocaines ont restreint les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, poursuivi des journalistes et dispersé de force les manifestations et resserré les restrictions imposés aux groupes de défense de droits de l'Homme, tant nationaux qu'internationaux", lit-on dans ce rapport.
"Il est profondément préoccupant que quatre décennies après le déclenchement du conflit du Sahara occidental, tous les efforts déployés à ce jour en vue de trouver une solution n'ont pas pu atteindre les résultats escomptés", souligne-t-on. (SPS)
020/090/700 241900 MARS 017 SPS