École du 9 Juin, 27 mai 2013 (SPS) Le Conseil national sahraoui (Parlement) a ratifié dimanche, la loi de protection de l'environnement présenté par le gouvernement à l’issue des assises de la session du printemps de sa huitième législature.
La loi comprend quatre chapitres définissant les modalités devant garantir l'organisation du domaine de l'environnement en plus des mesures et dispositions qui seront prises pour préserver cet environnement.
Cette loi intervient après plusieurs préoccupations appelant à la mise en place des mécanismes juridiques pour garantir un environnement sain dans toutes les zones se trouvant sous l'autorité de l'Etat sahraoui, y compris les camps, les zones libérées.
Elle condamne également le pillage illicite des ressources naturelles du Sahara occidental.
Les députés sahraouis avaient approuvé durant cette session qui se poursuit depuis avril dernier la loi régissant les biens publics, alors que d’autres projets de loi sont sur l’agenda du CNS dont la loi des mines. (SPS)
020/090/TRD 281300 MAI 103 SPS