Luxembourg, 26 mars 2014 (SPS) Le Front Polisario a présenté la semaine dernière, par le biais d’un cabinet d’avocats un recours en annulation à la Cour européenne de Justice contre l’accord de pêche conclu en 2013 entre l’Union européenne et le Maroc icluant les eaux territoriales du Sahara occidental.
Dans cette requête, le Front Polisario rappelle le statut juridique du Sahara occidental qui demeure un territoire non-autonome et que son occupation partielle par le Maroc constitue une violation du droit des peuples à l’autodétermination qui figure en bonne place dans la charte des Nations Unies à l’article 1et 2 et dans la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, a déclaré Mhamed Khadad, Membre du Secrétariat National du F. Polisario.
M. Khadad a précisé que le F.Polisario demande au Tribunal européen l’annulation de cet accord et de rejeter toute décision ou collaboration avec le Maroc qui porte atteinte au statut international du territoire du Sahara occidental, sujet d'un processus de décolonisation inachevé et dont sa solution passe par le biais d'un référendum d'autodétermination devant permettre au peuple sahraoui de s'exprimer librement sur son avenir.
Il est à rappeler que le Front Polisario avait présenté en novembre 2012, un premier recours devant la même Cour de Justice contre l’accord sur les produits agricoles et de pêche UE-Maroc. Cette requete a été rendu publique par le Journal officiel de l’Union européenne en février 2013 et la procédure suit son cours avec des mémorandums présentés devant la Cour par le Conseil européen et la Commission européenne. (SPS)
093/090