Bruxelles, 30 oct 2017 (SPS) L'Union européenne (UE) doit oeuvrer pour la résolution du conflit du Sahara occidental conformément au droit international au lieu de se lancer dans une politique de "fuite en avant", a plaidé le député européen Florent Marcellesi après l'adoption par le Parlement européen d'un accord aérien UE-Maroc couvrant le Sahara occidental.
"Il y a un conflit réel au Sahara occidental (...) qui envenime les relations de l'UE avec le Maroc, il faut donc mettre un point final à cela.
Il faut régler ce conflit selon le droit international et européen afin d'avoir une stabilité dans la région dont nous avons tous besoin: l'UE, le Maroc et le Sahara occidental", a-t-il déclaré.
Florent Marcellesi a dénoncé, également, la politique de "fuite en avant de la Commission européenne" pratiquée ces dernières années, notamment après l'adoption, mardi dernier, d'un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Un accord que de nombreux eurodéputés ont rejeté en raison de son application territoriale étendue au Sahara occidental en violation du droit européen.
Cet accord est entré en vigueur, provisoirement, en décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé quelques modifications pour tenir compte du Traité de Lisbonne, signé en 2017 et de l'adhésion de trois nouveaux Etats à l'UE.
C'est sur cette version modifiée que les députés européens se sont prononcés mardi. Mais, cette nouvelle version de l'accord n'a pas pris compte de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que le Sahara occidental est un "territoire séparé et distinct" du Maroc.
Le groupe des Verts/ALE, non convaincu par les arguments avancés par la Commission européenne qui "a confirmé que l'accord s'applique au territoire du Sahara occidental", a voté contre le texte présenté.
L'Intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen a exprimé, de son côté, sa "stupéfaction" face aux "contradictions persistantes" de l'UE dans sa politique au Sahara occidental, exhortant la Commission européenne à préciser la portée territoriale de l'accord aérien UE-Maroc adopté, quelques heures avant, au Parlement européen.
"Les éclaircissements de la Commission apportés juste avant le vote n'ont pas répondu à nos attentes, nous sommes toujours dans le flou total", a affirmé l'eurodéputé Florent Marcellesi qui a jugé la réponse de l'exécutif européen "ambigüe".
"La Commission a été incapable de dire si oui ou non l'accord couvre le Sahara occidental", a-t-il soutenu, soulignant que "si l'accord couvre le Sahara occidental, cela signifie qu'il va à l'encontre de la décision de la CJUE" qui a conclu que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires séparés et distincts.
De plus, a-t-il poursuivi, "pour qu'un accord s'applique au Sahara occidental il faut obtenir le consentement du peuple sahraoui, or la Commission n'a pas démontré qu'elle l'avait obtenu".
L'adoption de l'accord aérien UE-Maroc pose "un grave problème", selon ce député européen: celui de "non respect des règles européennes", fustigeant l'exécutif européen censé être le "garant du respect des traités et du droit européens".
"Si quelqu'un attaque cet accord devant la justice, et c'est ce qui arrivera, il suffit d'évoquer la jurisprudence de la dernière décision de la CJUE sur l'accord de libéralisation agricole pour le faire annuler", a-t-il indiqué.
Jeudi, le Front Polisario a réaffirmé sa détermination à défendre de manière "intangible" les droits souverains du peuple sahraoui, s'engageant à introduire un nouveau recours devant la Cour de justice de l'UE contre cet accord aérien UE-Maroc, alors qu'un recours similaire a été déjà engagé contre l'accord de pêche UE-Maroc.(SPS)
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