Bruxelles, 06 déc 2016 (SPS) Les autorités d’occupation marocaines doivent s’abstenir de conclure des contrats avec toute entreprise privée et tout gouvernement étranger dans le but d’exploiter les ressources naturelles du peuple sahraoui, ont plaidé mardi à Bruxelles des juristes internationaux, dénonçant "une volonté institutionnelle" de créer et d’entretenir la confusion sur le statut du Sahara occidental.
Les juristes ont dénoncé, lors d’un séminaire sur "la résolution des conflits territoriaux", "une volonté institutionnelle", notamment européenne, de créer et d’entretenir la confusion sur le statut du Sahara occidental, pourtant classé territoire occupé conformément au droit international.
Selon Ali Djait, spécialiste en histoire, droit européen et droit international, la souveraineté des peuples sur leurs richesses naturelles est "un principe de droit international" qui stipule que les ressources doivent être exploitées au nom et dans l’intérêt de la population du territoire non-autonome.
"Actuellement le Maroc contrôle l’exploitation de toutes ces ressources naturelles sans avoir consulté de manière préalable les représentants légitimes du peuple sahraoui et sans prendre suffisamment en compte son intérêt. Ceci est en violation du droit international", a-t-il indiqué dans son intervention sur "la question de la légalité de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental".
Même si l’Union européenne (UE), a-t-il poursuivi, continue à considérer le Maroc une puissance administrante de facto au Sahara occidental, il n’en demeure pas moins que celui-ci "est une puissance occupante à la lumière des dispositions du droit international".
Jelena Aparac, enseignante de droit international à l’université de Paris et conseillère juridique en droit humanitaire international, droit des réfugiés et droits de l’homme, a dénoncé "une volonté institutionnelle de créer et de maintenir la confusion sur le statut du Sahara occidental", affirmant qu’il y a, pourtant, "suffisamment d’éléments pour conclure à une situation d’occupation".
Le principe selon lequel les ressources doivent être exploitées au nom et dans l’intérêt de la population du territoire non-autonome n’est pas respecté au Sahara occidental, a-t-elle ajouté dans sa communication sur le thème du "droit de l’occupation et le rôle des multinationales au Sahara occidental".
Les accords commerciaux signés avec le Maroc sont "doublement illégaux" pour deux raisons, a soutenu cette universitaire qui explique que le Maroc qui signe ces accords "n’a aucun pouvoir" pour le faire dans la mesure où "il (le Maroc) n’est pas puissance administrante au Sahara occidental, mais une puissance occupante", aussi parce que ces accords sont conclus sans que le peuple sahraoui ne soit consulté, ni dans son intérêt.
Pour Raphael Fisera, conseiller du groupe "Les verts-Alliance libre européenne" au Parlement européen, "la présence marocaine au Sahara occidental est une occupation", relevant, à ce titre, la politique marocaine d’énergie verte visant à "renforcer l’annexion de fait du Sahara occidental".
Il a fait remarquer, dans ce contexte, qu’une partie importante des projets marocains d’énergie verte sera réalisée au Sahara occidental, inscrit depuis 1963 sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux. (SPS)
020/090/700 062000 DEC 016 SPS